Fondation d'entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur
 
 
 
20/05/2022
Rédaction 
Gestion 

Une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Elle s’inscrit dans le cadre du plan de résilience économique et sociale mis en place par le Gouvernement suite à la hausse des prix de l’énergie.
Pour aider les entreprises les plus consommatrices d’énergie à faire face à l’augmentation des coûts de cette dernière, le Gouvernement a mis en place une aide d’urgence temporaire. Ce dispositif permet de compenser une part des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 202. Il varie en fonction de la baisse de l’excédent brut d’exploitation (EBE) de l’entreprise :
  • si celui-ci est inférieur de 30 % par rapport à 2021, alors l’aide sera égale à 30 % des coûts éligibles, plafonnée à 2 M€ ;
  • si celui-ci est négatif et que le montant des pertes est au maximum égal à 2 fois les coûts éligibles, alors l’aide sera de 50 % des coûts éligibles, plafonnée à 25 M€ et limitée à 80 % du montant des pertes ;
  • si l’entreprise correspond aux critères précédents et exerce dans un des secteurs les plus exposés (sidérurgie, production d’aluminium ou de cuivre, etc. – la liste complète ici), alors l’aide sera égale à 70 % des coûts éligibles, plafonnée à 50 M€ et limitée à 80 % du montant de ces pertes.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide exceptionnelle, les entreprises doivent prouver :
  • avoir des achats de gaz et d’électricité représentant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021,
  • connaitre un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh),
  • subir des pertes d’exploitation depuis le début de la guerre en Ukraine.

Les entreprises éligibles pourront effectuer leur demande d’aides sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr dès mi-juin pour la période de mars-avril-mai. Les demandes pour juin-juillet-août seront à déposer ultérieurement.
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