Une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Elle s’inscrit dans le cadre du plan de résilience économique et sociale mis en place par le Gouvernement suite à la hausse des prix de l’énergie.

Pour aider les entreprises les plus consommatrices d’énergie à faire face à l’augmentation des coûts de cette dernière, le Gouvernement a mis en place une aide d’urgence temporaire. Ce dispositif permet de compenser une part des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 202. Il varie en fonction de la baisse de l’excédent brut d’exploitation (EBE) de l’entreprise :

si celui-ci est inférieur de 30 % par rapport à 2021, alors l’aide sera égale à 30 % des coûts éligibles, plafonnée à 2 M€ ;
si celui-ci est négatif et que le montant des pertes est au maximum égal à 2 fois les coûts éligibles, alors l’aide sera de 50 % des coûts éligibles, plafonnée à 25 M€ et limitée à 80 % du montant des pertes ;
si l’entreprise correspond aux critères précédents et exerce dans un des secteurs les plus exposés (sidérurgie, production d’aluminium ou de cuivre, etc. – la liste complète ici), alors l’aide sera égale à 70 % des coûts éligibles, plafonnée à 50 M€ et limitée à 80 % du montant de ces pertes.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide exceptionnelle, les entreprises doivent prouver :

avoir des achats de gaz et d’électricité représentant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021,
connaitre un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh),
subir des pertes d’exploitation depuis le début de la guerre en Ukraine.

Les entreprises éligibles pourront effectuer leur demande d’aides sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr dès mi-juin pour la période de mars-avril-mai. Les demandes pour juin-juillet-août seront à déposer ultérieurement.