La définition de l’entreprise au sens économique

L’analyse économique du système productif définit l’entreprise comme « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes ». Cette définition a notamment été reprise dans la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008.

Dans les statistiques produites par l’Insee, la notion d’entreprise a pourtant longtemps été associée à sa définition purement juridique, à savoir l’ « unité légale » inscrite au répertoire Siren de l’Insee. Cette approche par les unités légales (UL) permet de disposer de nombreuses informations administratives qui sont collectées à ce niveau.

Toutefois, beaucoup d’unités légales ne sont pas autonomes : elles appartiennent à un ensemble plus large, qui regroupe plusieurs unités et qui détient le pouvoir de décision, notamment sur la répartition des facteurs de production ou la recherche et développement par exemple. Cet ensemble définit l’entreprise.

Les entreprises peuvent ainsi exercer une ou plusieurs activités dans un ou plusieurs lieux, et compter une ou plusieurs unités légales. L’Insee appuie désormais ses statistiques structurelles sur les entreprises au sens économique, afin de disposer d’une vision plus pertinente des performances du tissu productif.

Les 500 entreprises les plus grandes en nombre de salariés concentrent à elles seules 34 % des effectifs (graphique), contre 22 % si on s’en tient aux 500 plus grandes unités légales.

Comment définir le contour d’une entreprise ? La méthode utilisée pour calculer ces statistiques se fonde sur les données des unités légales qui les composent et sur des hypothèses concernant les flux d’échanges internes, entre unités légales de la même entreprise. En consolidant ainsi, au sens comptable, les données, on fait varier de façon significative la représentation de l’activité économique en France, notamment en matière de concentration, ainsi que la valeur de certaines grandeurs telles le chiffre d’affaires ou les dividendes.

Le passage au concept économique d’entreprise n’est pas propre à la France : tous les pays de l’Union européenne travailleront et diffuseront à l’avenir leurs données en « entreprise ». L’objectif est de permettre à terme une meilleure comparaison du tissu économique des États membres, indépendamment des structures juridiques qui peuvent être propres à chacun d’eux.

Pour en savoir davantage : "L’entreprise : un concept économique plutôt qu’une définition juridique", Insee, collection références, les entreprises en France, décembre