Fondation d'entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur
 
 
 
25/08/2022
André Letowski 
Etudes 

Lors de la crise sanitaire, les sociétés plus affectées que les TPE à l’impôt revenu

C’est une question que l’on peut de poser au regard de la forte chute de leurs revenus fiscaux ; mais inversement la souplesse plus grande du régime de l’impôt société a pu leur être davantage favorable qu’aux TPE soumises à l’impôt revenu.

Globalement, ce qu’il en est de l’impôt sur les entreprises en 2020

5,9 millions d’entreprises (dont les microentrepreneurs imposables et les entreprises du secteur agricole/pêche, compris) ont dégagé un résultat fiscal de 163Md€, en baisse de 30% au regard de 2019 (232Md€), et de 13% au regard de la moyenne 2016-2018.

2,137 millions d’entreprises sont au régime de l’impôt société (dont 90% de TPE), et 3,7 millions à l’impôt revenu (dont 1,7 million au réel et 2 millions en tant que microentrepreneurs).

⇒ Les entreprises en société

♦ 2,1 millions d’entreprises sont en société ; 861 000 ont connu un déficit en 2020 (41% des entreprises).

Ces entreprises en société ont bénéficié d’une baisse du taux de l’impôt ; le taux normal était 33% 1/3 en 2016, et doit baisser progressivement pour atteindre 25% en 2022. En 2020, 87% ont bénéficié d’un taux de 28 ou 31% et 10% d’un taux de 15%.

♦ L’impôt société a chiffré 192Md€ ; si l’on intègre les déficits (101Md€), le montant de l’impôt s’est monté à 91Md€ ; si l’on déduit les réductions et crédits d’impôt, l’impôt brut a été en définitive de 54Md€ (vs 65Md€ en 2019).

♦ Les entreprises par taille au sein de l’impôt société :

Les TPE regroupent 93% des entreprises, mais seulement 22% du résultat fiscal et 19% de l’impôt société brut.

Les 300 grandes entreprises représentent 25% de l’ensemble du résultat fiscal et 30% du montant total de l’impôt société brut ; leur résultat fiscal a connu une baisse de 65% entre 2019 et 2020, contre 20% pour les TPE et 17% pour les PME.

Les PME et les ETI déclarent 53% du résultat fiscal et paient 51% de l’impôt société brut. Leur résultat fiscal baisse de 17% pour les PME et de 39% pour les ETI.

⇒ Les entreprises en nom individuel

♦ 3,7 millions ont déposé une déclaration d’impôt dont 1,7 million au régime fiscal du réel et 2 millions sous celui de la microentreprise.

♦ Le résultat fiscal des entreprises en nom personnel a été de 72Md€ (59Md€ pour le régime réel et 13Md€ pour les microentrepreneurs). Il est en baisse de 7,7% au regard de 2019 et de 8,2 au regard de la moyenne 2016-2018.

Le montant du résultat fiscal des entreprises au régime réel a baissé de 9%, passant de 65Md€ à 59Md€. Cette baisse est surtout visible chez les entreprises au BIC (-19%), alors que celles aux BNC n’ont connu une baisse que de 5% et celles aux bénéfices agricoles de 3%.

302 000 entreprises au régime du réel ont déclaré un déficit
de 7,5Md€ en progression de 16% entre 2019 et 2020 ; il provient pour les 3/4 d’entreprises aux BIC. Noter que ce régime a accueilli 1,5% d’entreprises en plus (26 000 entreprises).

♦ Le résultat fiscal des entreprises au régime micro s’élève à 13Md€ (+1,5% par rapport à 2019), une hausse s’expliquant par la hausse de leur nombre mais aussi par le fait que ces entreprises ne peuvent intégrer un déficit. Toutefois, leur chiffre d’affaires (29Md€) a été stable entre 2019 et 2020 (+0,8%), avec un montant moyen de 14 000€ et médian de 7 300€.

♦ Le montant de l’impôt a été de 10,1Md€, en baisse de 1% par rapport à 2019. L’impôt brut chiffre 9,2Md€ compte-tenu des réductions et crédits d’impôt.

⇒ Une trentaine de dispositifs de réduction d’impôt

Ces dispositifs de réduction d’impôt (RI) et de crédit d’impôt (CI) ont bénéficié aux entreprises en 2020 pour un montant de 21Md€. 670 000 entreprises en ont bénéficié (17% des entreprises ayant déposé une déclaration de résultat), sachant que les entreprises au régime micro ne peuvent en bénéficier.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt recherche (CIR) représentent 81% des montants octroyés en 2020 (respectivement 9 et 7,8Md€). Les dépenses de recherche et de développement engagées au titre de l’année 2020 ont généré 6,9Md€ de créance. Parmi les autres principaux dispositifs, le mécénat d’entreprise permet aux entreprises qui versent des dons de bénéficier d’une réduction d’impôt.

⇒ Selon le secteur d’activité

Les baisses de résultats fiscaux sont faibles (entre 0 et -6%) pour les activités où les TPE sont nombreuses (agriculture, activités immobilières, santé et éducation, services aux particuliers) ; elles sont les plus élevées pour les services aux entreprises (-67%), le commerce et les HCR (-61%) et l’industrie (-60%).


⇒ En conclusion,

– Les entreprises soumises à l’impôt revenu ont connu une baisse plus faible de leur résultat fiscal si l’on compare 2020 à 2019 : -7% vs -41%, pour celles à l’impôt sur les sociétés (alors que la hausse entre 2018 et 209 avait été de 37%) ; le recours à l’IS est plus souple pour la santé financière de l’entreprise.

– C’est que 40% des entreprises soumises à l’impôt société ont été ainsi plus nombreuses à déclarer un déficit,
que celles soumises à l’impôt sur le revenu (et donc seulement les entreprises au régime fiscal du réel) qui sont 18%.

– Les TPE et PME soumises à l’impôt société ont connu une baisse de leur résultat fiscal entre 2019 et 2020 nettement plus faible (autour de 20%) ; près de 2 fois moins que les ETI (39%) et 3 fois moins pour les grandes entreprises (65%).

Pour en savoir davantage : "L’impôt sur les bénéfices des entreprises en 2020" DGFIP Statistiques N°6, mars 2022
 
André Letowski est expert en entrepreneuriat, en petites et très petites entreprises. Il publie une note mensuelle regroupant une sélection brute ou retravaillée et commentée des corpus statistiques français, des enquêtes et publications concernant le domaine des TPE, PE et PME.




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