Ouverture du suivi de la santé au travail aux entrepreneurs

La Loi Lecocq-Grandjean du 2 août 2021, dite Loi de santé au travail, créé désormais la possibilité pour les Services de Prévention en Santé au Travail (SPST) de s’ouvrir à la population des entrepreneurs, jusqu’alors ignorée par la Loi Desoille de 1946.

Les offres de prévention des SPST sont ainsi désormais ouvertes aux entrepreneurs, une avancée considérable, surtout lorsqu’en 2021, 56 % des dirigeants déclarent se sentir débordés et stressés.

Le décret n°2022-681, entré en vigueur fin avril 2022, indique ainsi que chaque SPST devra désormais proposer une offre de services spécifiques de prévention des risques professionnels, de suivi individuel et de prévention de la désinsertion professionnelle pour les indépendants et dirigeants.

Il précise également que l'affiliation des entrepreneurs à ce service est d'une durée minimale d'un an et son renouvellement ne pourra se faire de manière tacite. A noter également que ces offres spécifiques de services ainsi que la grille tarifaire associées devront être rendues publiques par tout moyen par les SPST.