Incendies : des aides pour les professionnels sinistrés

Afin d’aider les professionnels dont l’activité a été affectée par les incendies, le Gouvernement vient de lancer une série de mesures d’urgence par l’intermédiaire de l’Urssaf et de la direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Un numéro vert pour épauler les professionnels touchés par les incendies

Depuis le 19 août, les professionnels impactés par les incendies peuvent contacter le 0806 000 245. Ils seront pris en charge par des agents qui pourront les aider à découvrir les aides auxquelles ils sont éligibles et les réorienteront, en fonction de leur demande, vers les services compétents ou vers un rendez-vous direct.

Le report du paiement des cotisations des employeurs

En cas de difficultés de trésorerie, les professionnels peuvent obtenir un délai de paiement ou d’un report de leurs cotisations et contributions sociales. Ces mesures s’appliquent aussi bien aux employeurs pour les cotisations dues sur les rémunérations de leurs salariés qu’aux entrepreneurs individuels sur leurs cotisations sociales personnelles.

Pour en bénéficier, les professionnels peuvent :

• Contacter l’Urssaf par téléphone au 3957 (choix 3) pour les employeurs ou au 3698 (choix 0) pour les travailleurs indépendants.
• Se connecter dans leur espace personnel. Pour les employeurs, dans « Une formalité déclarative », « Déclarer une situation exceptionnelle » (catastrophe naturelle, incendie…). Pour les indépendants, dans « Gestion quotidienne de mon autoentreprise », « Je déclare une situation exceptionnelle ».

A noter que les entreprises pourront bénéficier d’une remise d’office des pénalités et des majorations de retard et d’une priorité de traitement de leur demande par l’Urssaf.

Des aides financières pour les travailleurs indépendants

Les indépendants qui ont subi des dégâts matériels en raison des incendies peuvent bénéficier de l’aide d’urgence du Fonds Catastrophe et Intempéries mis en place par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Dans le cas où leur activité subit un ralentissement suite aux incendies, ils peuvent également bénéficier de l’aide aux cotisants en difficulté (ACED), qui permet la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations sociales personnelles.

Une aide financière exceptionnelle est également possible dans certains cas.

D’autres aides fiscales à venir

Bercy prévoit de mettre en place dans les prochaines semaines différentes mesures fiscales visant à aider les entreprises et indépendants victimes d’incendies :

• un report de paiements des échéances fiscales (impôts sur les sociétés et taxe sur les salaires),
• un remboursement accéléré de l’État des crédits de TVA ou de CICE,
• des délais allongés pour les obligations déclaratives des entreprises.

Des plans d’accompagnement spécifiques seront également mis en place pour les secteurs particulièrement touchés par les incendies des derniers mois.