Fondation d'entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur
 
 
 
03/10/2022
Rédaction 
Business 
Marketing 

Interdiction de mentionner « neutre en carbone »

À partir de 2023, les entreprises ne pourront plus communiquer autour de la neutralité carbone concernant un produit ou un service sans le prouver.
L’État français renforce sa lutte contre le greenwashing ou écoblanchiment. Dès le 1er janvier, les annonceurs ne pourront plus affirmer dans une campagne publicitaire qu’un produit ou un service est « neutre en carbone » ou similaire, s’ils ne peuvent pas le prouver.

En effet, le greenwashing est officiellement reconnu comme une pratique commerciale trompeuse par l'article 10 de la loi climat et résilience. L'auteur de cet acte encourt une peine de 2 ans de prison et 300 000 € d'amende. Ce montant peut augmenter jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices ou 50 % des dépenses engagées
pour la campagne concernée.

Si l’entreprise souhaite tout de même mentionner une neutralité carbone utiliser, elle devra le prouver avec un rapport complet incluant les éléments suivants :
  • le bilan des gaz à effet de serre produits,
  • la compensation prévue et les modalités,
  • une synthèse de la trajectoire de réduction de gaz à effet de serre planifiée sur les 10 années suivant sa commercialisation.

Les campagnes s’apprécient au cas par cas, et chacun peut saisir le jury de déontologie.
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