En effet, le greenwashing est officiellement reconnu comme une pratique commerciale trompeuse par l'article 10 de la loi climat et résilience. L'auteur de cet acte encourt une peine de 2 ans de prison et 300 000 € d'amende. Ce montant peut augmenter jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices ou 50 % des dépenses engagées
pour la campagne concernée.
Si l’entreprise souhaite tout de même mentionner une neutralité carbone utiliser, elle devra le prouver avec un rapport complet incluant les éléments suivants :
- le bilan des gaz à effet de serre produits,
- la compensation prévue et les modalités,
- une synthèse de la trajectoire de réduction de gaz à effet de serre planifiée sur les 10 années suivant sa commercialisation.
Les campagnes s’apprécient au cas par cas, et chacun peut saisir le jury de déontologie.