Fiscalité des entreprises : suppression de la CVAE sur 2 ans

La CVAE est un impôt de production instauré au profit des collectivités territoriale. Elle concerne les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 € et est calculée sur la valeur ajoutée fiscale de l’entreprise à partir de son chiffre d’affaires.

Jusqu’en 2020, le taux de la cotisation représentait 1,5 % de la valeur ajoutée produite. Depuis 2021, ce taux est passé à 0,75 % pour permettre aux entreprises de profiter d'une baisse d'impôt pérenne. Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur 50 millions d’euros bénéficient d'un dégrèvement.

En juillet 2022, Elisabeth Borne, avait annoncé vouloir que la CVAE soit supprimée dès la loi de finances 2023.

Finalement, afin de contenir le déficit public, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Lemaire, a annoncé en septembre que la suppression de la CVAE se fera finalement en 2 fois, sur 2023 et 2024.

Sa suppression sur 2 ans représente une économie de près de 8 milliards d'euros pour les entreprises. Pour 2023, le ministre a annoncé une diminution de 4 milliards des impôts de production avant une suppression définitive en 2024.