Interdiction des publicités lumineuses de 1h à 6h
La première est l’obligation d’extinction des publicités et enseignes lumineuses entre 1h et 6h du matin, qui entre en vigueur dès à présent dans toutes les communes de l’Hexagone. Une interdiction similaire existait déjà depuis 2012 : néanmoins elle ne concernait que les villes de moins de 800 000 habitants. Désormais, seuls les aéroports, les gares et les stations de métro sont exempts de cette obligation.A noter qu’en juin 2023, cette obligation s’étendra également aux publicités lumineuses supportées par le mobilier urbain. Seules les publicités, hors publicité vidéo, supportées par le mobilier urbain affecté aux services de transport durant les heures de fonctionnement desdits services, seront alors autorisées.
Le non-respect de cette mesure peut donner lieu à une contravention de 5e classe et à une amende allant jusqu’à 1 500 € (contre 750 € auparavant).
Interdiction de laisser les portes d’un local chauffé ou climatisé ouvertes
La seconde nouveauté concerne les exploitants de lieux dans lesquels sont exercées des activités tertiaires (commerces, bureaux). Ces derniers sont désormais dans l’obligation de maintenir les portes extérieures fermées dans le cas où leurs locaux sont chauffés ou climatisés.S’il n’existe pas d’exception pour les heures d’ouverture aux usagers, il est néanmoins possible d’aérer les locaux lorsque le renouvellement de l’air intérieur s’impose pour des raisons sanitaires.
Les contrevenants à cette mesure s’exposent à une amende administrative pouvant aller jusqu’à 750 €.