⇒ Les CCI
♦ Le nombre de CCI, d’agents et les résultats
- Au 1er janvier 2022, le réseau des CCI est constitué de 100 établissements publics administratifs de l’État, auxquels s’ajoutent 16 établissements dépourvus de la personnalité morale, administrés par 4 434 dirigeants d’entreprises élus par leurs pairs.- Pour assurer leurs missions de conseil et d’information, les CCI disposent de 234 espaces « entreprendre en France », de divers sites internet d’information (comme le site « les-aides.fr » qui recense plus de 1 500 aides) et de personnels spécialisés (conseillers d’entreprises) : 1 000 conseillers au commerce, 600 conseillers à l’industrie, à l’innovation et à l’intelligence économique, 350 conseillers en développement international, 250 conseillers au tourisme, 200 conseillers en développement durable, 250 conseillers aux services aux entreprises et aux services à la personne etc.
Plus de 450 000 entreprises ont été accompagnées dans leurs projets chaque année. 2 millions de formalités sont réalisées par les CCI, dont un million dans le cadre d’un parcours entrepreneurial et 900 000 dans le cadre de formalités à l’international.
- Le réseau exerce une importante activité à l’international, en partenariat avec Business France et les régions, dans le cadre de la Team France Export (TFE), ainsi qu’avec 115 chambres françaises de commerce et d’industrie à l’étranger, associations d’entrepreneurs à but non lucratif, présentes dans 85 pays. Parallèlement aux actions de qualification, de préparation et de projection faites dans le cadre de la TFE, chaque année, plus de 800 actions sont organisées par les CCI pour sensibiliser, en amont, les entreprises à l’international (23 500 en 2021) : journées d’information, forums de l’international, rencontres avec des experts, environnement règlementaire, mises en relation B to B et partenariats technologiques.
- Le réseau des CCI est le deuxième formateur après l’État. Les formations dispensées concernent autant la formation initiale (du niveau CAP-BEP au niveau BAC+5 et plus), que la formation continue. Les CCI délivrent chaque année 250 titres et diplômes. Le dispositif de formation mobilise 31 000 formateurs et un budget global d’1Md€. Il permet de former chaque année 500 000 personnes dans 119 Centres de formation d’apprentis (CFA) et 80 000 étudiants dans 174 écoles supérieures, avec un taux moyen de placement à 6 mois de 89 % pour les apprentis et de 81 % pour les autres diplômés.
- Les CCI sont encore gestionnaires de 65 plateformes aéroportuaires, 152 ports, 2 ponts (Normandie et Tancarville), de plates -formes multimodales, de complexes routiers, d’entrepôts, de palais des congrès et de parcs d’exposition ; elles jouent un rôle de premier plan dans le domaine de l’aménagement et du développement des territoires.
- Au titre de leurs missions de représentations des entreprises auprès des pouvoirs publics, les CCI ont effectué plus de 480 publications et émis plus de 3 100 avis, notamment en termes d’aménagement du territoire.
♦ Le budget
- En 2021, le réseau des CCI disposait d’un budget total de 2,3 Md€, financé à hauteur de 57 % par des ressources propres (prestations commerciales, produits financiers et exceptionnels, autres produits), 24 % par la Taxe pour Frais de Chambre de Commerce et d’industrie (TFC) et 19 % par des contributions publiques notamment au titre de la taxe d’apprentissage ou de financement par les Opérateurs de compétences (OPCO), ainsi que dans le cadre de partenariats passés avec les collectivités territoriales et l’Union européenne.– Les moyens des CCI sont ventilés au sein de 4 missions principales : l’appui aux entreprises, la formation-emploi, l’appui aux territoires et lé représentation auprès des pouvoirs publics.
Les réformes successives des CCI on conduit à une diminution globale de leur budget et à une réaffectation de la TFC. La part de la TFC finançant l’appui aux entreprises est passé de 61 à 72,6 % entre 2015 et 2021, au détriment de la mission formation-emploi dont la part de TFC a reculé (de 25 à 9,2 %), les deux autres missions (appui aux territoires et représentation auprès des pouvoirs publics) conservant une fraction modeste mais stable de TFC (moins de 10 %).
⇒ Les CMA
- 18 chambres de métiers et de l’artisanat de région (CMAR), dont 13 CMAR métropolitaines, composées d’autant de chambres de niveau départemental sans personnalité morale que de départements et 5 CMAR des DOM et de Mayotte sous la tutelle des préfets de région et 2 chambres de métiers d’Alsace et de Moselle relevant du code professionnel local, sous la tutelle des préfets de département.- Le budget est, en 2020 (dernière année disponible en données agrégées nationales), de 939,6M€ en ressources, pour 867,9M€ de charges, soit un résultat net consolidé de 71,7M€.
- Les ressources du réseau se répartissent globalement comme suit :
- 56 % de ressources liées à des prestations propres, y compris la redevance du répertoire des métiers,
- 22 % au titre de la taxe pour frais de chambres de métiers ; le produit de la taxe (TFCM) acquitté par les assujettis pour 2020 est de 214 M€ (source DGFIP), sachant que le plafond de taxe destiné aux établissements du réseau est de 203M€,
- 14 % de subventions, en provenance des collectivités locales (régions notamment), de l’État et de l’Union européenne,
- 8 % de produits exceptionnels dont les subventions d’investissements.
- Le budget de CMA France représente 2 % du budget total du réseau, celui des chambres régionales et infrarégionales (y compris les chambres de métiers d’Alsace et de Moselle), respectivement 40 % et 58 % de ce budget.
Les charges du réseau sont essentiellement constituées de charges de personnel (10 442 en effectifs, dont 7 144 titulaires et 3 298 non titulaires, en 2020).
Pour en savoir plus : Jaunes budgétaires 2022 | budget.gouv.fr