Fondation d'entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur
 
 
 
18/11/2022
Rédaction 
Finance 

L’épargne salariale ouverte aux chefs d’entreprise

Les chefs d’entreprise peuvent bénéficier de l’épargne salariale dans les entreprises ayant au moins 1 salarié en plus du dirigeant et moins de 250 salariés.
Si l’épargne salariale est destinée, comme son nom l’indique, en premier lieu aux salariés, il est également possible pour les chefs de petites entreprises d’en bénéficier.

En effet, travailleurs indépendants ou dirigeants salariés peuvent accéder à l'intéressement, à la participation et à l’abondement de leurs propres versements effectués sur un PER collectif, dans la mesure où leur entreprise compte habituellement entre 1 et 249 salariés en plus du dirigeant lui-même.

Quels sont les critères pour bénéficier de l’intéressement en tant que chef d’entreprise ?

En dehors de la taille de l’entreprise, le seul critère pour bénéficier de l’intéressement en tant que dirigeant est que cela soit précisé par l’accord d’intéressement. Sans cette clause, seuls les salariés peuvent en bénéficier.

Les conjoints collaborateurs et conjoint associés ont également accès à l’intéressement. Dans le cas où le conjoint ne bénéficie pas de rémunération et où l’accord d’intéressement prévoit une répartition proportionnelle au salaire, la répartition sera dans ce cas effectuée sur la base d'un montant déterminé (n’excédant pas le quart du plafond annuel de la Sécurité sociale).

Quels sont les critères pour bénéficier de la participation en tant que chef d’entreprise ?

Pour bénéficier de la participation, les chefs d’entreprise doivent cumuler un contrat de travail et un mandat social. Dans ce cas, seule la rémunération liée au contrat de travail est prise en compte pour calculer la participation.

Quels sont les critères pour bénéficier du plan d’épargne salariale en tant que chef d’entreprise ?

Les Plans d’épargne salariale (PEE et PERECO) sont accessibles à tous les chefs d'entreprise, quelle que soit la forme juridique de celle-ci, ainsi qu’à leur conjoint collaborateur ou associé, dans les mêmes conditions que leurs salariés.

A noter que pour les dirigeants d’entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés, les primes versées directement sur un plan d'épargne salariale ne sont pas assujetties à l'impôt sur le revenu, dans les mêmes conditions que pour les salariés.

Attention cependant : lorsqu’une entreprise dépasse les 249 salariés durant 5 années consécutives, son dirigeant ne bénéficie alors plus de l’épargne salariale.
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