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Droit 
17 déc 2022

Grand froid : quelles obligations pour les employeurs ?

En cas de températures particulièrement froides, les employeurs sont tenus de prendre des mesures afin de protéger leurs employés du froid.
Les entreprises sont tenues par le Code du Travail de prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé de leurs salariés, notamment au regard des vagues de grand froid.

Pour aider les entreprises à mieux identifier et réduire les risques liés aux températures basses, le Gouvernement a publié un « Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid ».

Ce document rappelle notamment les règles concernant les entreprises dont les salariés sont particulièrement exposés au froid (travail en extérieur, dans un entrepôt ou impliquant beaucoup de déplacements quotidiens). Pour ces derniers, les obligations suivantes s’appliquent :
  • aménagement des postes de travail avec, par exemple, l’installation de chauffages adaptés, l’accès à des boissons chaudes, etc. ;
  • emploi du temps des salariés adapté afin de réduire le temps de travail au froid et organisation de pauses supplémentaires suite à des expositions au froid ;
  • fourniture de vêtements et d’équipements adaptés à la température basse et compatibles avec les équipements de protection portés.

Pour la majorité des secteurs, les obligations en cas de grand froid se limitent à mettre à disposition des locaux fermés destinés au travail et chauffés de manière convenable (c’est-à-dire au-dessus de 18 degrés).

Afin d’anticiper les vagues de froid, les entreprises peuvent se rendre sur le site de Météo-France, où un système de vigilance météorologique prévoyant l’arrivée des vagues de grand froid est disponible. Il se compose d’une carte nationale d’alerte et d’un bulletin de suivi actualisé au moins 2 fois par jour à 6h et à 16h.
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