Fondation d'entreprise
 
 
André Letowski
Transmission 
25 jan 2023

Les reprises d’entreprises par des non-salariés

Elles sont surtout le fait de commerces et d’entreprises employeurs. En 2018 et 2019, on dénombre 10 disparitions d’entreprises pour 1 transmission de dirigeant non-salarié à repreneur non-salarié.
Dans le Grand Est, parmi 66 000 TPE/PME, dirigées par un non-salarié actif au 31 décembre 2017, 350 sont transmises en moyenne chaque année de 2016 à 2019 (un taux de transmission annuel moyen de 0,5 %), alors que sur la période 2018-2019, 3 400 entreprises disparaissent chaque année (5 % des entreprises existantes fin 2017).

L’impact de la présence de salarié pour la transmission

Les entreprises reprise font plus souvent l’objet d’une transmission dès lors que le dirigeant emploie au moins un salarié, c’est-à-dire au moins deux emplois, intégrant celui du dirigeant non salarié. Les 2/3 des entreprises transmises emploient moins de 10 salariés. Le taux de transmission est ainsi 4 fois plus élevé pour les entreprises employant des salariés que pour celles dont le dirigeant travaille seul.

Au-delà de dix emplois, on compte 5 disparitions pour 4 transmissions.

La présence d’employés est un gage de stabilité pour le successeur (compétences pour poursuivre l’activité) ; il traduit également la capacité de l’entreprise à dégager un
revenu suffisant.

2/3 des transmissions dans le commerce et les HCR

Plus des 3/4 des entreprises transmises relèvent des secteurs commerce, artisanat commercial et services aux particuliers, du fait d’un nombre important d’entreprises (52 % des entreprises observées) et d’un taux de transmission (entre 1,9 et 0,6 % des entreprises vs 0,2 à 0,3 % pour les autres secteurs).

Les transmissions sont particulièrement fréquentes dans certaines activités où l’emplacement de l’établissement influe sur l’importance de la clientèle.


Rajeunissement et féminisation des dirigeants

Au moment de transmettre leur entreprise, les 3/5 des chefs d’entreprise sont âgés de 50 ans ou plus, alors qu’un peu moins d’1/5 des repreneurs non-salariés appartient à cette tranche d’âge ; l’écart d’âge au moment de la transmission est en moyenne de 12 ans. Pour 1/4 des transmissions, le nouveau dirigeant a 25 ans de moins que l’ancien.


Par ailleurs, les femmes sont plus fréquentes parmi les successeurs que parmi les prédécesseurs, notamment dans le commerce et les services aux particuliers. Les femmes transmettent aussi leur entreprise plus fréquemment que les hommes. Cet écart provient en partie d’une représentation plus forte des femmes dans les secteurs où les taux de transmission sont les plus élevés.

Les 4/5e des repreneurs sont des gérants majoritaires de SARL, contre moins de 3 prédécesseurs sur 5. Cette forme juridique permet aux futurs dirigeants de s’associer et de gérer à plusieurs la société nouvellement créée : c’est le cas pour 7 % des entreprises transmises.

Enfin, les successeurs tirent un revenu de leur activité en moyenne plus faible que celui de leurs prédécesseurs. Les cédants sont 46 % à percevoir un revenu supérieur à 2 000€ nets par mois, contre 29 % des repreneurs. De même, les anciens dirigeants déclarent un revenu nul ou négatif deux fois moins souvent que leurs successeurs. Cette situation est compréhensible dans la mesure où reprendre une entreprise occasionne des couts plus importants (remboursement des emprunts, reprise progressive de la clientèle, investissements nouveaux pour remplacer des matériels et agencement vieillissants).

L’impact sur l’emploi

Les créations nettes d’emploi sont davantage le fait des dirigeants de moins de 40 ans, bien plus souvent repreneurs alors que la disparition d’emplois est le fait de dirigeant de 50 ans et plus, où majoritairement ils sont de cédants.


Pour en savoir davantage : Trois entreprises transmises sur quatre emploient au moins un salarié – Insee Analyses Grand Est – N° 153, décembre 2022

Source : une base de 91 000 entreprises individuelles ou sociétés, des secteurs marchands, hors santé humaine et action sociale, vétérinaires et activités agricoles à l’exception des activités de soutien à l’agriculture, hors multinationales, microentrepreneurs et officiers publics et ministériels. Pour suivre les chefs d’entreprises dans le temps, il faut restreindre le champ aux dirigeants non-salariés, 66 000 entreprises suivies durant 4 années, ou une durée inférieure pour les entreprises créées en 2016-2017 ou disparues en 2018-2019.

La restriction du champ de l’étude aux chefs d’entreprises non-salariés ne permet pas de suivre les dirigeants qui deviennent assimilés salariés au cours de la période (au nombre de 15 000), par exemple avec la transformation de la forme juridique de leur entreprise en SAS, aboutissant à sous-estimer le nombre d’entreprises transmises, ni les entreprises avec plusieurs non-salariés (au nombre de 6 000), ni les dirigeants à la MSA (au nombre de 3 000).

Définition : une transmission d’entreprise correspond à un renouvellement du dirigeant de l’entreprise avec continuité économique de l’activité. Le dirigeant non-salarié prédécesseur ou cédant cesse son activité qui est reprise par un dirigeant successeur ou repreneur, également non-salarié (cela exclut la reprise sous forme de société où le dirigeant est minoritaire).

Ceci induit la non possibilité de mesurer la globalité des transmissions. D’autre part, la prédominance du commerce et des HCR, où la transmission est par essence habituelle, occulte les autres activités transmises sur lesquelles la transmission est plus cruciale.



 
André Letowski est expert en entrepreneuriat, en petites et très petites entreprises. Il publie une note mensuelle regroupant une sélection brute ou retravaillée et commentée des corpus statistiques français, des enquêtes et publications concernant le domaine des TPE, PE et PME.




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