Profil des entreprises concernées
Cette part est nettement plus importante au sein des sociétés cotées en bourse (23,7 %) et même, 28,4 % en y incluant les entreprises non cotées mais appartenant à un groupe coté.17,2 % des entreprises de 1 000 salariés ou plus y recourent en 2020, 10,5 % de leurs salariés en bénéficiant, contre seulement 0,8 % des entreprises de 10 à 49 salariés (et 0,4 % de leurs salariés).
L’actionnariat salarié est plus répandu dans la construction et l’industrie (1,7 % et 1,5 % des entreprises) contre 1,1 % dans le tertiaire. Cependant, certains secteurs des services y recourent davantage, comme les activités financières et d’assurance (5,8 %), ainsi que l’informatique (5,1 %). Dans le premier cas, 20,2 % des salariés du secteur en bénéficient, contre 8,4 % dans le second.
Dans les entreprises concernées, 47 % en bénéficient, davantage dans les activités financières et assurance (63 %) et la construction (61 %), nettement moins dans celles d’informatique (31 %).
Sous quelle forme ?
♦ L’actionnariat salarié peut prendre différentes formes :Acquisition d’actions via le Plan d’épargne entreprise (PEE), soit directement soit par des fonds communs de placement collectif d’entreprise (FCPE).
Les sommes versées sur le PEE peuvent être investies dans les actions de l’entreprise (actions détenues en direct sur un PEE), ou dans des fonds communs de placement collectif d’entreprise (FCPE) réservés aux seuls salariés de l’entreprise et qui permettent une diversification du portefeuille de titres et peuvent donc inclure des actions de l’entreprise.Attributions gratuites d’actions (AGA)
Les sociétés par actions, cotées ou non cotées, peuvent attribuer sous certaines conditions des actions gratuites à leurs salariés et mandataires sociaux (président du conseil d’administration, directeur général, etc.) ou à ceux des sociétés qui leur sont liées.Actions gratuites et PEE
À la fin de la période d’acquisition des attributions gratuites d’actions, le salarié peut transférer les actions sur un PEE dans la limite d’un plafond de versement annuel si l’attribution des actions gratuites concerne tous les salariés. Si le salarié transfère les actions sur son PEE, il peut bénéficier de versements complémentaires de l’employeur (appelés « abondements »).Stocks options
Le mécanisme des options de souscription ou d’achat d’actions offre aux salariés et dirigeants d’une société par actions la possibilité de souscrire ou d’acheter des titres de cette société à un prix qui est fixé définitivement le jour où l’option est offerte. Lorsque la société attribue ces actions, le prix fixé peut être inférieur au prix en cours.Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BPSCE)
Ces bons donnent le droit aux bénéficiaires de souscrire des titres de la société à un prix définitivement fixé lors de l’attribution du bon.♦ La forme la plus répandue d’actionnariat salarié est l’acquisition d’actions dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise (PEE), « en direct » ou via un fonds commun de placement collectif (FCPE). En 2020, parmi les entreprises qui réalisent une opération d’actionnariat salarié, 49 % ne recourent qu’au support du PEE (0,6 % de l’ensemble des entreprises). Cette part atteint 59 % pour les entreprises cotées ou appartenant à un groupe coté. Elle n’est que de 28 % pour les seules entreprises cotées, ces dernières privilégiant dans 60 % des cas l’actionnariat hors PEE.
♦ 460 000 salariés sont concernés par l’attribution gratuite d’actions.
L’AGA apparait comme le mode le plus attractif, car elle donne lieu à exonération de différentes cotisations (contribution sociale généralisée, contribution pour le remboursement de la dette sociale, forfait social, versement transport, assurance chômage, etc.). Seule ou combinée avec d’autres opérations, l’AGA représente en 2020 un montant de 599 M€, pour un montant moyen de 1 300€ par bénéficiaire.
En 2020, 220 000 salariés acquièrent aussi des actions gratuites par suite d’attributions antérieures ; les salariés reçoivent par ce biais 79M€ d’actions gratuites, pour un montant de 906M€, soit environ 4 000€ par bénéficiaire en moyenne.
Pour en savoir davantage : "Quelle place occupe l’actionnariat salarié en 2020 ?", Dares Focus N°7, février 2023