Fondation d'entreprise
 
 
André Letowski
Finance 
09 jun 2023

6,3 millions d’entreprises ont dégagé un résultat fiscal de 266Md€ en 2021

Le résultat fiscal des entreprises imposées à l’IR chiffre 80Md€ et celui à l’IS 186Md€.
Il existe deux types d’imposition : l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR). Le taux moyen d’imposition de l’IS baisse depuis la mise en place de la réforme passant de 32% pour les années 2015 à 2017 à 26% en 2021.

Globalement le résultat fiscal 2021 se décompose entre une augmentation importante des bénéfices (+32 % par rapport à 2020, année en plein Covid), et la baisse des déficits des entreprises (-16 % par rapport à 2020). Cette hausse est beaucoup plus marquée chez les entreprises imposées à l’IS que celles à l’IR (+106 % contre +11 %). En outre, le nombre total d’entreprises est en augmentation de 7 %, ce qui représente 393 000 entreprises supplémentaires.

Les entreprises à l’IS

Les 2,3 millions d’entreprises imposées à l’IS dégagent 186Md€ de résultat fiscal ; 1,4 million d’entreprises bénéficiaires ont déclaré 269Md€ de bénéfices (+41 % par rapport à 2020), alors que le montant des déficits s’élève à 83Md€ (en baisse de 18 %).

L’ensemble des secteurs d’activité a connu des hausses de résultat, mais de façon hétérogène. Ainsi, les secteurs des services aux entreprises, de l’industrie, du commerce, des transports, et des HCR ont connu des hausses de leur résultat fiscal supérieures à 200 %. Cette forte augmentation s’explique par une reprise de l’activité économique, alors que leurs résultats fiscaux avaient diminué de plus de 60% entre 2019 et 2020. A l’inverse, les entreprises des secteurs agriculture, activités immobilières qui avaient été relativement épargnés en 2020 (avec des baisses respectives de 6 % et 5 %) ont des hausses de leur résultat fiscal plus modestes (+38 % et +27 %).



Selon les tailles d’entreprises : s’agissant des grandes entreprises, après une baisse de 65 % de leur résultat fiscal en 2020, ce dernier progresse de 206 % en 2021 (46Md€ supplémentaires), du fait du rebond de l’activité (hausse de 62 % de leurs bénéfices et baisse de 48 % de leurs déficits), alors que le résultat fiscal des TPE, PME et des ETI progresse respectivement de 40 %, 54 % et 147 % en 2021.


Le résultat fiscal des entreprises imposées à l’IR

Il s’élève à 80Md€ en 2021 (+11 %). 4 millions d’entreprises à l’impôt sur le revenu se répartissent entre 1,8 million au régime réel d’imposition et 2,2 millions au régime micro. Le montant d’IR avant réduction et crédit d’impôt afférent aux seuls revenus professionnels est estimé à 11,4Md€ (+13 %) et à 11Md€ après réduction et crédit d’impôt. Les revenus professionnels imposés au régime réel représentent 93 % du montant de l’IR professionnel avant déduction et ceux imposés au régime micro 7 %.

La hausse du résultat fiscal est surtout visible chez les entreprises exerçant des activités non commerciales
(+2,9Md€ ou +9 %) et agricoles (+1,1Md€ ou +12 %), alors que celui des BIC ne progresse que de 0,7Md€ (+4 %).

Le résultat fiscal des entreprises au régime micro, calculé à partir du chiffre d’affaires déclaré auquel on applique un abattement forfaitaire, s’élève à 16,3Md€ en 2021. Le résultat fiscal de ces entreprises a augmenté de façon beaucoup plus importante entre 2020 et 2021 que celui des entreprises au régime réel (+25 % contre +8 %).

Le chiffre d’affaires déclaré est passé de 29Md€ en 2020 à 35Md€ en 2021 (+23 %), avec un montant moyen de chiffre d’affaires 2021 de 16 000€ et un montant médian de 8 300€, contre 14 000€ et 7 300€ en 2020. Le dernier décile déclare 41,5 % du chiffre d’affaires de ces entreprises.

En 2021, le nombre d’entreprises au régime micro est passé de 2 millions à 2,2 millions (+9 %).

Pour en savoir davantage : "L’impôt sur les bénéfices des entreprises en 2021", DGFIP Stat N°13, avril 2023


 
André Letowski est expert en entrepreneuriat, en petites et très petites entreprises. Il publie une note mensuelle regroupant une sélection brute ou retravaillée et commentée des corpus statistiques français, des enquêtes et publications concernant le domaine des TPE, PE et PME.




Sur le même thème