Fondation d'entreprise
 
 
André Letowski
Etude 
28 jun 2023

L’autorisation de “grandes surfaces” est en nette baisse en 2022

Les surfaces autorisées sont aussi de plus petites tailles.
En 2022, la CNAC a rendu 223 décisions, dont 28 revoyures et 11 réexamens ; elle s’est également autosaisine à 5 reprises, alors que 165 avis provenaient de préfecture ou de tiers et 15 de demandeurs.

Entre 2021 et 2022, hausse de 14 % du nombre d’avis et décisions rendus mais baisse de 9,8 % de la surface de vente totale examinée (412 931 m² en 2022 contre 457 651 m² en 2021) et baisse de 8,8 % de la surface moyenne examinée (de 2 129 m² par projet en 2022 contre 2 335 m² en 2021).

Sur un total de 223 avis ou décisions, 120 ont été favorables (54 %). Ce taux est supérieur à celui de 2021 (43 % en 2021 et 52 % en 2020).
Noter que parmi ces 223 avis, 38 sont le fait de 38 procédures de réexamen ou de revoyure.



185 avis/décisions hors réexamens et revoyures correspondent à 327 819 m² de surfaces de vente sollicitées, 92 avis favorables/autorisations ont été rendus pour 135 372 m² de surfaces de vente autorisées.



En 2022, tous les projets portent sur des surfaces inférieures à 20 000 m² et seulement 8 % sur des surfaces supérieures à 5 000 m² :
  • 94 projets couvrent une surface inférieure à 1 000 m² (dont 53 autorisés pour une surface de 18 590 m² et 41 refusés pour une surface de 17 286 m²),
  • 77 sur une surface de 1 000 à 5 000 m² (dont 35 acceptés pour une surface de 69 678 m² et 42 refusés pour 93 473 m²),
  • 14 pour des surfaces de plus de 5 000 m² (4 projets acceptés pour 47 104 m², et 10 refusés pour une surface de 81 688 m²).
La juridiction administrative s’est prononcée au fond sur 49 avis et décisions de la CNAC rendus au titre des années précédentes. Elle en a annulé 10 et confirmé 39. Les juges ont ainsi confirmé 94 % des autorisations/avis favorables de la Commission.

Pour en savoir davantage : "Rapport d'activité 2022", Commission nationale d'aménagement commercial, juin 2023
 
André Letowski est expert en entrepreneuriat, en petites et très petites entreprises. Il publie une note mensuelle regroupant une sélection brute ou retravaillée et commentée des corpus statistiques français, des enquêtes et publications concernant le domaine des TPE, PE et PME.




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