Entre 2021 et 2022, hausse de 14 % du nombre d’avis et décisions rendus mais baisse de 9,8 % de la surface de vente totale examinée (412 931 m² en 2022 contre 457 651 m² en 2021) et baisse de 8,8 % de la surface moyenne examinée (de 2 129 m² par projet en 2022 contre 2 335 m² en 2021).
Sur un total de 223 avis ou décisions, 120 ont été favorables (54 %). Ce taux est supérieur à celui de 2021 (43 % en 2021 et 52 % en 2020).
Noter que parmi ces 223 avis, 38 sont le fait de 38 procédures de réexamen ou de revoyure.
185 avis/décisions hors réexamens et revoyures correspondent à 327 819 m² de surfaces de vente sollicitées, 92 avis favorables/autorisations ont été rendus pour 135 372 m² de surfaces de vente autorisées.
En 2022, tous les projets portent sur des surfaces inférieures à 20 000 m² et seulement 8 % sur des surfaces supérieures à 5 000 m² :
- 94 projets couvrent une surface inférieure à 1 000 m² (dont 53 autorisés pour une surface de 18 590 m² et 41 refusés pour une surface de 17 286 m²),
- 77 sur une surface de 1 000 à 5 000 m² (dont 35 acceptés pour une surface de 69 678 m² et 42 refusés pour 93 473 m²),
- 14 pour des surfaces de plus de 5 000 m² (4 projets acceptés pour 47 104 m², et 10 refusés pour une surface de 81 688 m²).
Pour en savoir davantage : "Rapport d'activité 2022", Commission nationale d'aménagement commercial, juin 2023