Déclaration d’accident du travail en ligne

Depuis fin mai, les entreprises peuvent déclarer un accident du travail ou de trajet en ligne. Cette déclaration sur Internet est accessible aux personnes habilitées à la « DAT - déclaration d’accident du travail ou de trajet » et au « compte entreprise – Vos démarches maladie et risques professionnels » sur net-entreprises.

Un nouveau service qui vise à simplifier cette démarche obligatoire pour les entreprises. Il permet des déclarations plus complètes et mieux renseignées, notamment avec la transmission de pièces complémentaires en lien avec l’accident (photos, vidéos, etc.). La déclaration en ligne permet également d’éditer immédiatement une feuille d’accident du travail à remettre au salarié pour que ce dernier bénéficie de la gratuité de ses soins.

Pour rappel, la déclaration d’un accident du travail ou de trajet est une obligation pour l’employeur. Elle doit être réalisée dans les 48 h (hors dimanche et jours fériés) qui suivent la notification de l’accident par le salarié. Dans les 10 jours suivant cette déclaration, il est possible pour l’employeur d’émettre des réserves sur le caractère professionnel de l'accident du travail.