Extension du service d’accompagnement fiscal des PME

Instauré en 2019, ce service était jusqu’à présent accessible uniquement dans les directions régionales des Finances publiques.

Mise en place dans le cadre du plan Agir contre les fraudes, cette extension départementale permettra de mieux répondre aux attentes des petites et moyennes entreprises et d’être au plus près des PME dans les territoires.

Désormais, chaque direction comptera une équipe dédiée autour d’un « interlocuteur fiscal des PME » et garantira la meilleure sécurité juridique aux entreprises, en particulier lorsqu’elles connaissent des évolutions susceptibles de soulever de nouvelles problématiques fiscales.

Fort de près de 1 500 accompagnements à fin 2022, ce service accompagne les PME sur leurs problématiques fiscales et les aide à sécuriser certaines opérations économiques aux enjeux importants et aux risques élevés.