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22 jul 2023

Des aides pour les commerçants impactés par les émeutes

Le Gouvernement a annoncé la mise en place de plusieurs mesures pour aider les professionnels victimes d'actes de vandalisme.
Selon CCI France, plus de 2 500 commerces ont été impactés par des dégradations et des pillages produits lors des récentes émeutes. Le Gouvernement a annoncé une série de mesure pour leur venir en aide.

Parmi les premières mesures annoncées, le report des charges sociales et fiscales pour les entreprises en difficulté qui en font la demande. Les commerçants les plus touchés et en grande difficulté pourront également bénéficier, au cas par cas, d'une annulation de charges sociales et fiscales.

En parallèle, les commerçants impactés peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 6 000 € par travailleur indépendant, au titre de l’action sociale Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI). Pour en favoriser l’accès, les procédures d’accès ont été assouplies et les demandes pourront être effectuées jusqu’au 31 août.

Le délai de déclaration de sinistre aux assurances a également été allongé à 30 jours (contre 5 actuellement). Les assurances se sont engagées à indemniser rapidement les commerçants touchés et à réduire au maximum le montant des franchises.

Enfin, des conseillers de sortie de crise sont présents dans chaque département pour informer et accompagner individuellement les chefs d’entreprise touchés, tandis que certaines régions et chambres de commerce et d’industrie ont créé des fonds d’urgence spécifiques.
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