Suppression de la CVAE
La cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) diminuera progressivement lors des 4 prochaines années. Ainsi en 2024, son taux sera de 0,28 % contre 0,375 % en 2023. Il baissera à 0,19 % en 2025 et 0,09 % en 2026. Sa suppression sera totalement effective en 2027.Si la suppression de la CVAE, qui devait être effective dès 2024, a été repoussée, les entreprises pourront bénéficier, dès le 1er janvier 2024, de la suppression de la cotisation minimale de 63 €.
Un crédit d’impôt pour les industries vertes
Les entreprises qui s’engagent dans les secteurs contribuant à la décarbonation de l’économie pourront bénéficier d’un crédit d'impôt « investissement industries vertes" (CI3V). Il sera ouvert jusqu’en 2025 aux entreprises qui investiront dans les industries du photovoltaïque, des batteries électriques et des pompes à chaleur. Ce crédit d'impôt pourra représenter 20 % de leurs investissements et jusqu'à 60 % pour les petites entreprises dans certaines zones.Évolution des taxes sur les véhicules
Dès 2024, le malus auto, qui concerne également les flottes automobiles professionnelles, sera renforcé : le seuil de déclenchement passera de 123g à 118 g de CO2/km. Le plafonnement du malus à 50 % du montant d’acquisition du véhicule sera supprimé.Retrouvez l'ensemble du projet de loi de finances 2024.