Ces évolutions permettent d'être en conformité avec le droit de l’Union européenne et viennent en complément de la déclaration préalable à l’embauche, du contrat de travail et du bulletin de paie.
Ainsi, au plus tard 7 jours après l’embauche, l’entreprise doit fournir au salarié :
- l'identité de l’employeur,
- le lieu ou les lieux de travail,
- l'intitulé du poste,
- la date d'embauche (et la date de fin en cas de CDD),
- la rémunération,
- la durée et les conditions de la période d'essai (indiqué en intégralité ou par un simple renvoi),
- la durée de travail (indiqué en intégralité ou par un simple renvoi).
Sous 1 mois à partir de la date d’embauche, l’entreprise doit également fournir au salarié :
- les conventions et accords collectifs applicables au salarié,
- l'identité de l'entreprise utilisatrice pour les salariés temporaires,
- les organismes de sécurité sociale et de retraite d’affiliation du salarié et les contrats de protection sociale complémentaire mis en place (indiqués en intégralité ou par simple renvoi),
- les droits à la formation professionnelle assuré par l'employeur (en intégralité ou par renvoi),
- la durée du congé payé ou ses modalités de calcul (en intégralité ou par renvoi),
- la procédure à observer en cas de cessation de la relation de travail (en intégralité ou par renvoi).