Ces aides permettent de participer financièrement à l’achat d’équipements de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques.
11 types de subventions sont proposés en fonction de l’objectif de prévention souhaité. Certaines sont réservées à certains secteurs (par exemple, au BTP) tandis que d’autres visent certains des troubles les plus fréquents quel que soit le secteur d’activité, comme les TMS ou RPS. Au global, toutes les actions menées ou envisagées pour éviter les accidents et les maladies liées à l’activité professionnelles des entreprises de moins de 50 salariés sont éligibles.
Les subventions prévention sont accordées dans la limite du budget disponible et plafonnées à 25 000 €. Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée : il est donc conseillé de réserver rapidement sa demande. Si en 2022, les demandes devaient se faire avant le 15 novembre, en 2023, il n’y a pas de date limite cette année.
Les demandes se font sur le site net-entreprises.fr et sont ensuite étudiées dans un délai maximum de 2 mois par la caisse régionale de l’entreprise.
Gestion
26 nov 2023
Santé au travail : les demandes de subvention sont encore possibles
Afin d’inciter les TPE à développer des mesures de sécurité et de santé au travail, l’Assurance Maladie propose de nombreuses subventions prévention.