Fondation d'entreprise
 
 
André Letowski
Conjoncture 
11 déc 2023

Redressements et sauvegardes judiciaires progressent davantage que les liquidations

L’étude permet d’accéder à la fois au nombre d’immatriculations, de cessations et de procédures judiciaires, mais aussi à celui des entreprises en difficulté et aux procédures antérieures aux procédures collectives judiciaires.

Pendant les mois de juillet à septembre 2023, 122 421 créations (dont de microentreprises) ont fait l’objet d’une immatriculation, 62 632 ont fait l’objet d’une radiation et 10 432 d’une procédure collective.

Comparés au 3e trimestre 2022, les immatriculations ont progressé de 2,5 % (dont +10 % en entreprises individuelles), les radiations ont baissé de 14 % (-31 % en entreprises individuelles) et les défaillances ont progressé de 22 % (+14 % en entreprises individuelles).

Les entreprises en procédures collectives ont en moyenne 8,2 ans d’ancienneté :
  • 6,8 ans pour les HCR, et 11,5 % pour l’industrie, 10,9 ans pour l’agriculture, et 10,6 ans pour les activités immobilières,
  • 6 ans pour les SAS vs 9,7 ans pour les SARL et 9 % pour les sociétés civiles immobilières,
  • les fortes progression sont dans les activités agences immobilières (+175 %), les holdings (+132 %), l’informatique (+124 %), le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (+102 %), le nettoyage courant des bâtiments (+98 %), les travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (+90 %).
Entre 72,5 et 76,5 % ce sont des liquidations judiciaires, selon les statuts juridiques.

Les redressements judiciaires au nombre de 2 434 ont progressé de 38 % ; les sauvegardes au nombre de 275 ont progressé de 33 % ; les liquidations au nombre de 7 723 ont progressé de 18 %.

106 046 entreprises sont repérées comme étant en difficulté
(vs 124 863 en T3 2022, 123 648 en 2019) et 4 300 sont étudiées ; 45 % débouchent sur une ouverture de procédure préventive (4 311 dont 3 398 à la suite d’informations en interne et 640 sur des demandes spontanées). Ces entreprises sont orientées majoritairement vers la procédure collective (875), vers la conciliation (583) et vers un mandat ad hoc (538). En 2021 en T3, ce sont 1 254 dossiers ouverts dont 622 en ouverture de procédure collective, 326 en mandat ad hoc et 306 en conciliation.

Pour en savoir davantage : "Les entreprises Françaises face aux vents contraires, 3éme trimestre 2023", Conseil National des Greffiers des tribunaux de commerce, Xerfi, novembre 2023

Source : exploitation des données des Tribunaux de Commerce. Rappelons que ces données ne couvrent pas le champ de la totalité des mouvements d’entreprise.
 
André Letowski est expert en entrepreneuriat, en petites et très petites entreprises. Il publie une note mensuelle regroupant une sélection brute ou retravaillée et commentée des corpus statistiques français, des enquêtes et publications concernant le domaine des TPE, PE et PME.




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