Le plafond de prix
Le plafond de prix de l’électricité à 280 €/MWh sera prolongé en 2024 pour les petits consommateurs professionnels comme les TPE ou les associations.Ce dispositif sera également étendu aux consommateurs professionnels dont le contrat a une puissance inférieure à 36 kVA et a été signé avant le 30 juin 2023.
L’amortisseur électricité
Les entreprises de moins de 250 salariés, non éligibles à la garantie 280 €/MWh mais ayant souscrit un contrat avant le 30 juin 2023, auront toujours accès à l’amortisseur électricité. En 2024, ce dispositif évolue légèrement : la couverture de la facture passe à 75 % (contre 50 % en 2023), le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné et la prise en charge interviendra à partir de 250 €/MWh (contre 180 € en 2023). Attention cependant, l’aide cumulée sur 2023 et 2024 ne devra pas dépasser 2,25 M€.Si l’entreprise bénéficiait déjà de l’amortisseur en 2023, celui-ci sera appliqué automatiquement. Pour les autres, une attestation d’éligibilité disponible sur le site internet du fournisseur d’énergie devra être envoyée à ce dernier.
Un guichet pour les ETI
Les ETI non éligibles à l’amortisseur bénéficieront d’un guichet ciblé sous réserve de remplir 3 conditions :- avoir une dépense d’énergie dépassant 3 % du CA en 2021,
- justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse comparé à 2021,
- avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023.