Les particuliers donateurs.
♦ Les dons déclarés à l’impôt sur le revenu
– De 4 % de foyers donateurs chez les moins de 25, on passe à plus de 20 % chez les plus de 70 ans. Le montant moyen des dons déclarés à l’IR augmente avec l’âge, de 350€ chez les foyers âgés de moins de 25 ans à 700€ chez les foyers âgés de plus de 70 ans.Les dons varient également avec le revenu des foyers : il y a moins de 1 % de donateurs au sein des 10 % des foyers les plus modestes, contre près de 38 % chez les 10 % des foyers les plus aisés. Les foyers donateurs sont aussi plus souvent redevables de l’IFI (1,6 %) que les autres foyers (0,2 %).
– Les foyers donateurs sont 56 % pour ceux mariés ou pacsés vs 20 % pour les célibataires, 13 % les divorcés, 12 % les veufs.
– 43 % des foyers fiscaux déclarent des dons plus d’une année sur 3 entre 2011 et 2021, 25 % 2 années sur 3, et près d’un foyer sur dix déclare recourir au dispositif chaque année sur la période. Plus un foyer recourt fréquemment au dispositif et plus le montant des dons qu’il déclare est élevé (3 fois plus).
– 75 % des dons proviennent des foyers à l’IR sont destinées à des organismes d’intérêt général (de 1,7 à 2,3Md€ entre 2011 et 2021), ou à des candidats aux élections, puis 17 % à des dons en faveur des organismes d’aide aux personnes en difficulté (450M€ vs 630 fin 2020).
♦ 18 % des assujettis à l’IFI ont fait des dons. Les dons moyens des foyers assujettis à l’ISF ou à l’IFI sont jusqu’à 10 fois supérieurs à ceux des foyers soumis seulement à l’impôt sur le revenu. Ils ont augmenté de 64 % sur la période, en passant de 3 800€ en 2011 à plus de 6 000€ en 2021 (pour l’ISF de 101 à 265M€, pour l’IRI de 112 à 171M€). Les dons déclarés par les foyers à l’IFI à destination des organismes d’intérêt général ou venant en aide aux personnes en difficulté représentent moins de 10% de l’ensemble.
♦ Les dons proviennent de revenus différents : de salaires (51 %), de retraites et pensions (33 %), de revenus mobiliers (6 %), de revenus fonciers (4 %), de BNC (4 %) et de BIC (1 %).
Les entreprises donatrices
Le nombre d’entreprises mécènes a fortement augmenté, passant de 33 900 en 2011 à 109 300 en 2021. De 2011 jusqu’en 2019, leurs dons ont baissé en moyenne à l’inverse de ceux des particuliers, passant de 25 500 à 23 900€.– Les dons des grandes entreprises représentent chaque année la moitié des dons des entreprises et augmentent de presque 50 % sur la période. La dynamique des très petites entreprises est plus forte encore, avec des dons déclarés ayant triplé de 60 à 180M€.
– En termes de fréquence, 75 % des grandes entreprises donnent systématiquement, contre 25 % des PME et 10 % des TPE.
- Les fondations d’entreprises sont les principales bénéficiaires. Parmi les autres principaux bénéficiaires du mécénat, les associations d’aide alimentaire et celles proposant d’autres types de solidarités reçoivent en grande partie leurs dons d’entreprises du commerce, notamment en nature. Les établissements publics et les associations agissant dans le domaine de la santé ont capté un dixième des dons d’entreprises.
- En termes d’activité des donatrices.
Le secteur du commerce est le plus généreux, représentant 40 % du montant des dons d’entreprises. En y ajoutant le secteur de l’industrie, celui des activités financières et d’assurance, des services aux entreprises dont celui de l’informatique, on atteint 90 %.
Pour en savoir davantage : "Dons et mécénat de 2011 à 2021" DGFIP Analyses N°6, janvier 2024
Méthodologie : le champ fiscal des dons et du mécénat intègre les dons de particulier ou du mécénat des entreprises. Ils peuvent être en numéraire ou en nature, constitué de l’abandon de revenus ou de produit. Mais pour bénéficier de l’incitation fiscale il doit être effectué sans contrepartie significative, directe ou indirecte, et au bénéfice d’associations ou fondations reconnues d’utilité publique ou assimilées, ne poursuivant pas de fins lucratives et dont la finalité philanthropique est manifeste.