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23 fév 2024

23 idées pour simplifier la vie des chefs d’entreprise

À la suite de la consultation nationale des Rencontres de la simplification, 23 pistes d’amélioration ressortent.
Fin 2023, le Gouvernement a lancé une consultation publique à destination des chefs d’entreprise et entrepreneurs afin de savoir quelles étaient les lourdeurs et les complexités auxquelles ils étaient confrontés dans le cadre de leur activité professionnelle. (lien https://fondation-entrepreneurs.mma/news/176707/participez-a-la-simplification-des-normes-pour-les-entreprises.htm)

Parmi les réponses recueillies, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle a dévoilé les 23 pistes d’amélioration qui ont émergé. Elles ont été définies sur la base de plus de 950 propositions ayant récolté au moins 75 % de votes en leur faveur. Au total, la consultation a recensé 29 000 participants, 5 400 propositions et 734000 votes.

Réparties en 5 axes, ces 23 propositions recoupent :
  • La simplification des procédures, que ce soient celles liées à la création d'entreprise, à la gestion de la paye, à la transmission ou celles autour de l’accès aux aides et subventions ou à la commande publique.
  • La simplification du quotidien des entreprises, comme la simplification des modalités de calcul et de déclaration des charges ou encore la garantie des délais de paiement,
  • L’adaptation de l’administration aux usagers qui permettrait de mettre fin à la complexité administrative ressentie. Parmi les suggestions, on retrouve la mise en place de guichets et de contacts uniques, ou l’utilisation d’un langage plus facile à comprendre.
  • La rationalisation et la suppression de certaines normes, notamment en les adaptant aux tailles des entreprises.
  • Les droits sociaux, qui permettraient notamment d’assurer une meilleure protection sociale aux entrepreneurs ou de développer davantage la formation professionnelle.
Complétées par un rapport des parlementaires, ces propositions serviront de base à la réflexion du projet de loi Pacte 2 prévu pour mars 2024, qui vise à poursuivre la simplification des normes des entreprises.
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