Une approche globale
♦ En 2022, 6,6 millions d’entreprises ont dégagé un résultat fiscal de 251Md€. Il recouvre à la fois les entreprises assujetties à l’IS et celles déclarant à l’IR. Le nombre total d’entreprises a continué de croître avec 425 000 entreprises supplémentaires (+ 7 %, du fait des microentreprises), alors que le résultat fiscal agrégé est en baisse de 6 % par rapport à 2021 ; si le résultat des entreprises à l’IS a augmenté (+ 3 %), le déficit de celles générant des pertes a augmenté bien davantage (+ 36 %).L’impôt sur les sociétés
♦ 2,4 millions d’entreprises ont déclaré l’impôt sur les sociétés (+150 000 entreprises, +7 % par rapport à 2021). Elles ont dégagé un résultat fiscal de 164 Md€ (-12 %), du fait de la baisse des résultats financiers.Les entreprises bénéficiaires sont au nombre de 1,5 million, avec un montant de leurs bénéfices de 277Md€ (+3 %). Le nombre d’entreprises déficitaires est resté stable (+ 0,7 %), mais le montant de leurs déficits est passé de 83 Md€ à 113Md€. La baisse du taux de taxation explique que les entreprises bénéficiaires déclarent un montant d’IS brut de 68 Md€, en baisse de 3 Md€ (-4 %), alors que leurs bénéfices ont augmenté de 3 %. Après les crédits et réductions d’impôt, l’IS net à payer s’est élevé à 62 Md€, en baisse de 4 %.
♦ Selon les activités : les résultats fiscaux ont nettement progressé dans les services aux entreprises et l’agriculture (autour de +50 %), dans le commerce, le transport, les HCR (36 %), dans l’industrie manufacturière (23 %) mais pas dans la production d’électricité notamment nucléaire, dans les activités immobilières (17 %), la construction (14 %) ; mais ils ont fortement régressé dans les activités financières (-32 %), l’éducation/santé (-49 %) et l’informatique et communication (-50 %).
♦ Selon les tailles d’entreprise : le résultat fiscal des grandes entreprises a régressé de 47 %, après une hausse de 206 % en 2021, ce qui représente près de 32 Md€ en moins ; à l’inverse, ceux des TPE, PME et ETI progressent respectivement de 20, 6 et 4, avec une hausse moins marquée des déficits. De ces faits, l’impôt brut a chuté pour les grandes entreprises de 12 % de 6 % pour les ETI et a progressé de 1,5 % pour les PME et de 6 % pour les TPE.
L’impôt revenu des dirigeants d’entreprise individuelle.
♦ En 2022, 4,2 millions d’entreprises ont déclaré l’IR. Parmi elles, 1,8 million sont au régime réel d’imposition en augmentation de 4 %, alors que 2,4 millions relèvent du régime micro.Au total, les entreprises sujettes à l’IR ont dégagé un résultat fiscal de 87 Md€, en hausse de 9 %. Toutefois, leur IR brut (avant réductions et crédits d’impôt) estimé à 10,4 Md€ est en baisse de 9 %.
♦ Pour les entreprises au régime réel, le résultat fiscal a augmenté de 7 %, passant de 64 à 68 Md€, suite à un chiffre d’affaires en hausse de 6 % (387Md€).
Le résultat fiscal a nettement augmenté chez les entreprises exerçant des activités agricoles (+41 %) ; il a progressé dans les entreprises industrielles et commerciales de façon moins importante (+10 %), mais a régressé au sein des entreprises déclarant des bénéfices non commerciaux (-4 % après une hausse de 9 % entre 2020 et 2021).
♦ Les entreprises au régime micro : le résultat fiscal s’élève à 19 Md€ avec une hausse de 16 %, du fait d’une hausse du chiffre d’affaires (35 Md€ en 2021 à 40 Md€ en 2022, + 15 %), dû surtout à une progression du nombre d’entreprises concernées. Le montant moyen de chiffre d’affaires par entreprise est de 17 000€ et le montant médian de 8 800€, contre 16 000€ et 8 300€ en 2022.
Les 10 % les plus importantes représentent 41 % du chiffre d’affaires de toutes les entreprises au régime micro. Cette concentration de l’activité sur le dernier décile est significative, mais moindre que pour celle des entreprises soumises à l’IS (96 % du chiffre d’affaires dégagé par le dernier décile) ou au régime réel (73 %).
Les entreprises ont bénéficié de 17,9 Md€ de réductions et de crédits d’impôt en 2022.
801 000 entreprises ont ainsi bénéficié d’une trentaine de dispositifs de réduction ou crédit d’impôt, pour un coût de 17,9 Md€, en baisse de 4,5 %.Le crédit d’impôt recherche (CIR) chiffre 7,6Md€ (22 900 entreprises) et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (2 300 entreprises) avec 5,9Md€ (supprimé le 1er janvier 2019, il reste un encours de créances important). Par ailleurs 151 400 entreprises ont bénéficié d’une réduction d’impôt au titre du mécénat d’entreprise (1,3Md€).
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