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Droit 
07 mai 2024

Nouvelle loi européenne contre le greenwashing

Une directive européenne interdit l’utilisation de mentions environnementales trompeuses ou génériques sur les étiquettes des produits ainsi que dans les campagnes de communication.
Afin de lutter contre la désinformation des consommateurs, l’Union Européenne a ajouté sur la liste des pratiques commerciales interdites les mentions environnementales génériques et autres arguments commerciaux trompeurs. Concrètement, l’étiquetage des produits ne pourra plus mentionner, sans preuves, des arguments environnementaux tels que "respectueux de l’environnement", "naturel", "biodégradable", "neutre pour le climat" ou "écologique".

La directive indique également que seuls les labels de durabilité fondés sur des systèmes de certification officiels ou établis par des autorités publiques seront autorisés sur le territoire européen. Enfin, il sera désormais interdit d’indiquer qu’un produit a un impact neutre, réduit ou positif sur l'environnement grâce à des systèmes de compensation des émissions.

Cette nouvelle directive européenne veut aussi favoriser la durabilité des produits. Pour cela, les informations sur les garanties devront être plus visibles et un nouveau label harmonisé mettra en avant les produits ayant une période de garantie prolongée.

Les allégations de durabilité non fondées, les incitations à remplacer les consommables plus tôt que nécessaire et le fait de présenter un produit comme réparable alors qu’il ne l’est pas seront également interdits.

Avant d’entrer en vigueur, la directive doit être publiée au Journal officiel. Les États membres disposeront alors de 24 mois pour la transposer dans leur droit national.
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