83 % de celles qui ont négocié l’ont fait avec une délégation syndicale et 24 % avec des élus (comité social et économique ou conseil d’entreprise). 1,7 % l’ont fait sans disposer d’instance ad hoc. Les taux d’aboutissement sont les plus élevés quand il y a une délégation syndicale (92 %) voire des élus autres (80) mais nettement moins quand i n’y pas d’instance de négociation (59).
Les petites entreprises ont celles qui ont le moins conduit de négociation (9 % les 10-19 salariés et 78 % le taux d’aboutissement, 36 les 20-49 salariés et 87 le taux d’aboutissement, puis de 56 à 95 % pour les tailles supérieures, avec des taux d’aboutissement entre 90 et 95 %.
L’industrie et les services sont les secteurs où les entreprises négocient le plus (entre 20 et 24 %), les HCR et la construction le moins (4 et 10 %). Cependant les taux d’aboutissement sont proches (entre 79 et 90 %).
Les thèmes de négociation : en 1er lieu les salaires et primes (50 % de l’ensemble des salariés concernés avec un taux d’aboutissement de 73 %), puis à proximité, l’épargne salariale, les conditions de travail et le temps de travail, l’égalité professionnelle hommes /femmes et la représentation du personnel (entre 22 et 29 % des salariés concernés) ; la formation professionnelle intervient peu (6 %).
Les taux d’aboutissement sont les plus élevés pour l’épargne salariale et la représentation du personnel (87 et 84 %) ; les autres objets de négociation importants ont un taux d’aboutissement plus modeste (62-76 %), hors la formation professionnelle (41 %).
65 % des entreprises ayant connu au moins un conflit du travail, quelle que soit sa forme, ont engagé des négociations (65 % avec une grève et 80 % une autre forme de conflit, vs 15 % des entreprises n’ayant connu ni conflit ni grève.
Pour en savoir davantage : "La négociation collective en 2022", Dares résultats, N° 52, août 2024
Source : enquête annuelle sur le dialogue social en entreprises avec 11 309 entreprises répondantes de 10 salariés et plus.
André Letowski
Etude
24 sep 2024
Le taux d’aboutissement des négociations salariales est élevé
16,6 % des entreprises ont négocié au moins une fois en 2022 ; cela concerne 62 % des salariés. 85 % des négociations ont abouti.
André Letowski est expert en entrepreneuriat, en petites et très petites entreprises. Il publie une note mensuelle regroupant une sélection brute ou retravaillée et commentée des corpus statistiques français, des enquêtes et publications concernant le domaine des TPE, PE et PME.
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