Comment valoriser l’action environnementale des entreprises ?

Les entreprises ont le droit de recourir à des allégations environnementales pour mettre en valeur leurs produits et services et valoriser leurs efforts pour réduire leur impact environnemental. Une allégation environnementale fait référence à une affirmation sur les caractéristiques écologiques d’un produit ou d’une démarche d'entreprise. Cela peut inclure des arguments sur la durabilité, le recyclage ou l'impact positif sur la planète.

Néanmoins, il convient d’être attentif sur le fait qu’elles soient véridiques et vérifiables. Les affirmations trompeuses peuvent en effet entraîner des accusations d’écoblanchiment (greenwahsing), qui peuvent nuire à la réputation de la société.

Comment éviter l'écoblanchiment ?

Pour garantir une communication transparente et de ne pas tomber dans le piège de l’écoblanchiment, le Gouvernement rappelle quelques règles essentielles :

• Vérifiez que votre allégation environnementale n’est pas explicitement interdite. Par exemple, toute allégation atténuant la dangerosité d’un produit biocide.
• Vérifiez que votre allégation environnementale ne porte pas sur une obligation légale. Le simple respect de la réglementation ne doit pas être utilisé comme un argument de vente.
• Vérifiez que votre allégation ne porte pas sur une caractéristique courante du produit. L’allégation est censée mettre en évidence un avantage du produit par rapport aux autres produits sur le marché.
• Vérifiez que votre allégation n’est pas ambiguë. Le consommateur doit comprendre immédiatement sur quel élément porte précisément l’allégation : le produit, son emballage, la démarche de l’entreprise, etc.
• Vérifiez que votre allégation porte sur un aspect environnemental significatif au regard des impacts générés par le produit. Par ailleurs, l’avantage revendiqué par cette allégation ne doit pas conduire à des déplacements de pollution, en créant ou en aggravant d’autres impacts environnementaux du produit.
• Veillez à pouvoir justifier votre allégation : certification, traçabilité des composants ou ingrédients, etc. Vous devez pouvoir prouver votre allégation par des preuves scientifiques et des méthodes reconnues.

Quels sont les risques de l’écoblanchiment ?

Selon les cas, les allégations environnementales mensongères peuvent être considérées comme des pratiques commerciales trompeuses. Les professionnels sont alors sanctionnés au titre des infractions relevées par les agents de la DGCCRF. Dans ce cas, les sanctions peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour une personne physique, et jusqu’à 1,5 million d’euros pour les personnes morales. Le montant de l’amende peut atteindre 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, voire 80 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique constituant le délit.