Facturation électronique : un nouveau cap pour les entreprises

Après le lancement en début d’année d’une expérimentation de la facturation électronique, le dispositif continue sa mise en place.

Prévue en plusieurs étapes, la facturation électronique vise à simplifier les processus de facturation, améliorer les délais de paiement et faciliter les obligations fiscales des entreprises. À la suite de la loi de finances pour 2024, l’échéancier de déploiement est le suivant :

• 1er septembre 2026 : obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises et d’émission pour les grandes entreprises et ETI.
•  1er septembre 2027 : obligation d’émission étendue aux PME et microentreprises.

Depuis mi-septembre, les entreprises peuvent déjà consulter dans l’espace partenaires d’impots.gouv.fr, la liste des 70 plateformes de dématérialisation partenaires. Une liste qui sera régulièrement mise à jour.

Les prochaines étapes du projet devraient être la construction d’un annuaire des destinataires, indispensable aux échanges entre les plateformes, et d’un concentrateur des données permettant leur transmission à l’administration fiscale.

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