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10 déc 2024

Un contrat pour tester son projet entrepreneurial

Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) permet aux entrepreneurs de tester la viabilité de leur projet de création ou de reprise d’entreprise.
Ce dispositif, mis en place par le Gouvernement, repose sur un contrat écrit entre un porteur de projet et une structure accompagnatrice (entreprise ou association). Il permet de profiter d’un accompagnement structuré, d’un soutien matériel et financier, et d’une protection sociale complète. En contrepartie, le porteur de projet doit suivre un programme de
préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d'une activité économique.

Conclu pour 1 an, il est renouvelable jusqu’à 3 ans et s’adresse aux porteurs d’un projet de création ou reprise d'une entreprise se trouvant dans l’une des situations suivantes : demandeur d’emploi, salarié à temps partiel et dirigeant associé unique d’une EURL ou d’une SASU.

Quels sont les avantages du CAPE ?

Le CAPE permet de tester un projet entrepreneuriat avec un minimum de risques. Grâce à ce contrat, les entrepreneurs débutants bénéficient également :
  • d’un accompagnement personnalisé autour de la gestion et du développement de leur activité,
  • d’une protection sociale, assimilable à celle des salariés : accès au régime général de la sécurité sociale et à une couverture sociale en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle,
  • du maintien des aides sociales : durant la durée du contrat, les bénéficiaires peuvent encore profiter de leur statut de demandeur d’emploi ou de bénéficiaire de minima sociaux.
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