Qui peut en bénéficier ?
Le crédit d’impôt est disponible pour les dirigeants d’entreprises au régime réel d’imposition (IR ou IS) ou bénéficiant d’une exonération fiscale spécifique (zones franches, jeunes entreprises innovantes, etc.). Les bénéficiaires peuvent être gérants, présidents, directeurs généraux ou exploitants individuels.Comment calculer le crédit d’impôt ?
Le montant est basé sur les heures de formation (maximum 40 heures/an) et le taux horaire du Smic au 31 décembre :- Entreprises classiques : nombre d’heures x taux horaire du Smic.
- TPE (moins de 10 salariés et CA < 2 M€) : ce montant est doublé.
Quelle est la procédure pour en bénéficier ?
Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), il suffit d’indiquer le montant dans votre déclaration de résultats (formulaires n° 2065 et 2058-B) et de joindre le formulaire n° 2069-RCI.Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR), le crédit est à reporter sur votre déclaration complémentaire de revenus n° 2042-C-PRO et annexe associée.
Ce dispositif est l’occasion de renforcer vos compétences tout en allégeant votre fiscalité.
Anticipez et consultez votre expert-comptable pour intégrer cette mesure à votre stratégie d’optimisation fiscale.
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