Mis en place par la loi du 29 novembre 2023, le PPVE est une manière d’impliquer les équipes dans la croissance de l’entreprise. Plus qu’un simple outil d’épargne salariale, c’est un levier pour renforcer l’engagement et la motivation, tout en maintenant une gestion financière maîtrisée.
Comment fonctionne le PPVE ?
Ce dispositif repose sur un accord collectif, qui peut être négocié avec un délégué syndical, un salarié mandaté ou le comité social et économique (CSE). Il est également possible d’organiser un vote des salariés, nécessitant une majorité des deux tiers pour adoption.Une fois l’accord validé et déposé sur la plateforme dédiée du ministère du Travail, l’Urssaf dispose de 3 mois pour l’examiner. Si aucune modification n’est demandée, l’entreprise peut alors appliquer le PPVE et profiter des exonérations fiscales et sociales.
Calcul et versement de la prime
La prime est calculée en fonction de l’évolution de la valeur de l’entreprise sur 3 ans. Pour les entreprises cotées, elle est basée sur la capitalisation boursière moyenne. Pour les entreprises non cotées, une formule de valorisation doit être définie dans l’accord. Le montant de la prime ne peut excéder 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et doitêtre versé dans les 12 mois suivant la fin du dispositif, en une ou plusieurs fois.