Pourquoi est-il essentiel de rédiger un pacte d’associés ?
Quand on se lance à plusieurs, on est souvent porté par l’enthousiasme du projet en oubliant que la vie d’une entreprise n’est pas un long fleuve tranquille. Dans un pacte d’associé, on détermine à l’avance des solutions pour des évènements, heureux ou moins heureux, probables ou seulement possibles… Lorsqu’on fait un contrat de mariage, on prévoit qu’on puisse avoir des enfants, mais aussi se séparer ou mourir ! Dans un pacte d’associés, on prévoit qu’on puisse se séparer, revendre l’entreprise, vouloir intégrer de nouveaux associés… Un pacte d’associés, c’est un peu comme une feuille de route qui permet d’éviter les malentendus et de clarifier les engagements de chacun. Il pose des bases solides pour que l’entreprise fonctionne sereinement et protège tout le monde, en encadrant les décisions importantes et la gestion des mouvements de capitaux.Quels sont les éléments indispensables d’un pacte d’associés ?
Il faut absolument que le pacte précise qui détient quelles parts et avec quels pouvoirs de décision. Il doit aussi expliquer comment se prennent les décisions importantes, quel est le rôle de chacun au quotidien et surtout, ce qui se passe en cas de départ d’un associé. Faut-il revendre ses parts aux autres ? Comment déterminer la valeur des parts ? Autant de questions qu’il vaut mieux trancher avant que la situation ne se présente. Sans oublier la manière dont les conflits seront gérés et la possibilité d’ouvrir la porte à de nouveaux associés si le projet évolue.Comment bien déterminer le nombre d’associés au démarrage ?
Il n’y a pas de règle universelle. Tout dépend du projet et de l’équipe. Certains préfèrent une association à deux pour aller vite et rester flexibles, d’autres ont besoin d’un collectif plus large pour rassembler toutes les compétences nécessaires. Ce qui est sûr, c’est qu’il faut bien réfléchir en amont aux forces et aux faiblesses de chacun, et surtout s’assurer que tout le monde partage la même vision. Un bon pacte permet d’ajuster la composition de l’équipe si besoin.Quelle structure juridique choisir pour optimiser l’association ?
Tout dépend des besoins et des ambitions du projet. Une SARL offre un cadre sécurisé et encadré, alors qu’une SAS permet plus de souplesse, notamment pour l’entrée de nouveaux investisseurs. Parfois, il peut être judicieux de créer plusieurs structures pour distinguer les activités principales et les investissements. Et pour ceux qui veulent assurer la continuité de leur entreprise après leur départ, les modèles anglo-saxons sont une piste intéressante.Comment formaliser efficacement un pacte d’associés ?
Le plus important, c’est de ne pas le faire à la légère. Un pacte d’associés ne se rédige pas sur un coin de table. Il faut se poser les bonnes questions et, surtout, se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des affaires. Cela permet d’adapter le document aux réalités de l’entreprise et d’éviter des problèmes futurs. Mieux vaut y consacrer du temps en amont plutôt que de gérer des conflits coûteux plus tard.Un exemple concret de l’utilité d’un pacte d’associés ?
Un entrepreneur que nous avons rencontré avait monté un cabinet avec trois anciens collègues. Tout fonctionnait bien jusqu’au décès de l’un d’eux. Faute de règles définies sur la valorisation des parts, les tensions ont explosé : le conjoint du défunt exigeait un prix élevé, tandis que les autres refusaient de payer plus que la valeur comptable. Sans cadre clair, la situation a failli compromettre le développement de l’entreprise. Avec un pacte bien rédigé, le problème aurait été facilement réglé.En conclusion, un conseil aux entrepreneurs ?
Une entreprise, c’est avant tout une aventure humaine et il faut être sûr de s’entendre sur le long terme. Prenez le temps de discuter en profondeur avec vos associés, d’anticiper les scénarios possibles et de mettre tout cela noir sur blanc dans un pacte d’associés bien rédigé avec un avocat compétent. C’est indispensable pour construire un projet collectif qui dure.Contenu publié en accord avec Thierry Courtecuisse et Benoit Duchange, auteurs du livre Choisir ses associés - Entreprendre au pluriel, paru aux éditions Autres Talents.
Pour en savoir plus : livre « choisir ses associés, entreprendre au pluriel »