Franchise en base de TVA
Si votre chiffre d’affaires reste sous certains seuils (jusqu’à 85 000 € ou 37 500 € selon votre activité), vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA. Cela signifie que vous ne facturez pas la TVA à vos clients et vous n’en déclarez pas non plus. En contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats. Une mention spécifique doit figurer sur vos factures : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».Ce régime est automatique si vous êtes en dessous des seuils, mais vous pouvez aussi choisir d’en sortir volontairement, notamment si vous avez beaucoup d’achats professionnels.
Régime simplifié
Si votre chiffre d’affaires est plus élevé (jusqu’à 840 000 € pour la vente de biens ou 254 000 € pour les prestations de services), vous entrez dans le régime simplifié. Vous êtes redevable de la TVA, mais vous ne déclarez qu’une fois par an, avec 2 acomptes semestriels à verser en juillet et en décembre.Ce régime convient si vous avez une comptabilité suivie et souhaitez alléger vos démarches fiscales.
Régime réel normal
Dès que votre chiffre d’affaires dépasse les seuils du régime simplifié, vous passez au régime réel normal. Dans ce cas, la TVA doit être déclarée tous les mois via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Vous pouvez opter pour une déclaration trimestrielle si votre TVA due est inférieure à 4 000 € par an.Ce régime impose une gestion comptable rigoureuse, mais vous permet un suivi mensuel précis de votre TVA collectée et déductible.
Pour en savoir plus