Son taux s’élève à 0,68 % de la masse salariale brute (0,44 % en Alsace-Moselle) et comprend 2 parts :
- une part principale destinée au financement de l’apprentissage (0,59 %),
- un solde que l’entreprise peut affecter à des établissements ou formations habilités, via la plateforme SOLTéA (0,09 %).
La part principale est déclarée mensuellement via la DSN. Le solde est déclaré une fois par an, en avril, avec un versement en mai. Certaines dépenses, comme les investissements en matériels ou équipements pour les CFA internes, peuvent être déduites dans la limite de 10 % de la part principale de l’année précédente.
Les entreprises employant un ou plusieurs apprentis peuvent bénéficier d’une exonération mensuelle, sous conditions de rémunération.
Les structures de plus de 250 salariés, avec moins de 5 % d’alternants, sont redevables d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), modulée selon la part d’alternants dans les effectifs.
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