APLD-R : préserver l’emploi face aux baisses d’activité durables

Face à un contexte économique instable et aux restructurations à répétition, la loi de finances pour 2025 a instauré un nouveau dispositif d’accompagnement : l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R). Entré en vigueur le 16 avril 2025, il est accessible jusqu’au 28 février 2026. L’objectif est de permettre aux entreprises fragilisées de réduire
temporairement leur activité sans supprimer d’emplois.

Une réponse ciblée aux baisses d’activité durables

L’APLD-R s’adresse aux entreprises confrontées à une réduction d’activité significative mais réversible, sans remise en cause de leur pérennité. Il permet de placer les salariés en activité partielle sur une période pouvant aller jusqu’à 18 mois (consécutifs ou non) dans la limite de 24 mois glissants, tout en prévoyant une indemnisation pour les salariés et un
soutien financier pour l’employeur.

Pour bénéficier de l’APLD-R, l’entreprise doit conclure un accord collectif (établissement, entreprise, groupe ou branche étendue) ou, à défaut, s’appuyer sur un accord de branche étendu via un document unilatéral, soumis à homologation.

Quelle indemnisation ?

Le salarié perçoit 70 % de sa rémunération brute horaire, versée par l’employeur, avec un plafond à 37,42 € de l’heure. Si le salarié suit une formation pendant ses heures chômées, l’indemnisation est portée à 100 % de sa rémunération nette antérieure.

En contrepartie, l’entreprise reçoit une allocation de 60 % de la rémunération horaire brute, plafonnée à 32,08 €, avec un minimum garanti de 9,40 €, sauf pour les cas spécifiques (Smic, apprentissage, etc.).

En fin de dispositif, un bilan obligatoire doit être transmis à l’administration, incluant : le respect des engagements (emploi, formation, horaires), les perspectives d’activité actualisées et le dernier compte-rendu du CSE, si applicable. Le non-respect des engagements expose l’entreprise à un remboursement des aides perçues.