À la clé, un soutien financier significatif pour les investissements stratégiques dans 4 secteurs identifiés comme prioritaires : batteries, éolien, panneaux solaires et pompes à chaleur.
Qui peut en bénéficier et pour quels projets ?
Le C3IV s’adresse aux entreprises industrielles ou commerciales établies en France, qui investissent dans des projets de production dans l’une des filières suivantes :• fabrication d’équipements (batteries, panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur) ;
• production de composants essentiels principalement destinés à ces équipements ;
• production ou valorisation de matières premières critiques liées à ces filières.
Pour les composants et matières premières, l’entreprise devra prouver que plus de 50 % de son chiffre d’affaires est réalisé auprès d’acteurs des filières concernées.
Attention : le dispositif vise les projets industriels. Par exemple, l’installation de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment n’est pas éligible.
Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses d’investissement (CAPEX) engagées après obtention d’un agrément préalable de l’administration fiscale (DGFiP), après validation du projet par l’Ademe.
Quel est le montant du crédit d’impôt ?
Le taux de base est de 20 % des investissements éligibles, mais il peut être majoré en fonction de la taille de l’entreprise (jusqu’à 60 % pour une petite entreprise) et de la localisation du projet (jusqu’à 40 % pour les grandes entreprises en zone AFR dite « A »).Ce crédit d’impôt est valable pour les investissements corporels (bâtiments, équipements, machines, terrains) et incorporels (brevets, licences, savoir-faire, autorisations d’occupation, etc.). Le crédit est plafonné à 150 millions d’euros par entreprise, mais peut atteindre 350 millions d’euros dans certaines zones prioritaires.