Une proratisation au jour près
Jusqu'à présent versée de manière forfaitaire, l'aide sera désormais calculée au prorata du nombre de jours réellement effectués dans deux situations précises :- le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée inférieure à un an
- le contrat est rompu avant la fin de sa première année
Une mise en œuvre progressive de la mesure
Pour les contrats signés à partir du 1er novembre 2025, les employeurs devront patienter avant de percevoir l'aide. L’égibilité sera étudiée mi-février et les premiers versements auront lieu en mars.Pour les contrats en cours au 1er novembre 2025, les versements habituels seront maintenus jusqu'à mi-février 2026. Puis deux scénarios sont possibles :
- Si le contrat prend fin avant mi-février 2026, la proratisation s'appliquera rétroactivement sur le dernier mois incomplet et une demande de remboursement du trop-perçu sera envoyée.
- Si le contrat se poursuit au-delà de mi-février 2026, la proratisation du dernier mois se fera automatiquement, sans perturber le calendrier habituel de versement.
Des impacts financiers pour les employeurs
Ce nouveau mode de calcul induit mécaniquement une baisse du montant total perçu pour les contrats courts ou interrompus avant terme - les entreprises ne bénéficiant plus de l'intégralité de l'aide si le contrat commence ou se termine en cours de mois.L'aide unique reste fixée à 5 000 € maximum pour les entreprises de moins de 250 salariés, et à 6 000 € pour les apprentis en situation de handicap.