Des mesures désormais effectives
En 2025, des textes "Omnibus" ont été présentés pour alléger les obligations de reporting des entreprises. Ces mesures représentent un potentiel d'économies de 2,8 milliards d'euros pour les PME européennes.Parmi elles, l'exclusion des petits importateurs du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) a été adoptée en octobre, dispensant environ 182 000 importateurs, principalement des PME de certaines obligations.
Le 16 décembre, le Parlement européen a entériné la simplification des directives CSRD (reporting de durabilité) et CS3D (devoir de vigilance) en relevant les seuils d'application. Seules les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires seront concernées par la CSRD, tandis que la CS3D ne s'appliquera qu'aux entreprises de plus de 5 000 salariés et 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires. Cette réforme génère 4,5 milliards d'euros d'économies.
D’autres mesures en préparation
Présenté le 19 novembre, l'Omnibus Digital propose une révision du RGPD pour clarifier la définition des données pseudonymisées et assouplir les obligations de tenue de registres. Il simplifiera également les règles sur la gouvernance des données et la cybersécurité.D'autres initiatives visent à réduire les lourdeurs administratives par la numérisation et l'harmonisation des démarches.