Les entreprises de moins de 200 salariés peuvent notamment bénéficier d'un contrat de prévention si leur secteur a signé une convention nationale d'objectifs avec l'Assurance Maladie. Ce dispositif finance un plan d'action établi après diagnostic des risques professionnels, notamment pour prévenir les troubles musculosquelettiques.
Proposée aux entreprises de moins de 50 salariés, la subvention « RPS accompagnement » finance à hauteur de 70 % l'intervention d'un consultant pour prévenir les risques psychosociaux (stress, surcharge de travail, violences).
A noter : les entreprises démontrant un effort soutenu en prévention peuvent obtenir une réduction de leur cotisation AT/MP pouvant atteindre 25 % du taux collectif.
Des subventions ciblées par secteur
Pour le secteur du BTP, l’aide « TOP BTP » couvre 50 % des équipements de sécurité et 70 % des formations contre les chutes et l'exposition aux substances chimiques.D'autres aides ciblent des risques spécifiques : « Captage fumées de diesel » pour les garages et centres de contrôle technique, « Amiante » pour l'acquisition de matériel de protection lors de travaux d'entretien. Chaque subvention est plafonnée à 25 000 euros, avec un minimum de 1 000 euros.