Télétravail : le droit aux titres-restaurant maintenu

Une décision juridique clarifie les règles concernant l'attribution des titres-restaurant aux salariés en télétravail. Désormais, les entreprises ne peuvent plus supprimer cet avantage au motif que leurs collaborateurs travaillent à distance.

La Cour de cassation a basé son jugement sur l'article L. 1222-9 du Code du travail : le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits que celui présent physiquement dans l'entreprise.

Pour les entreprises, la règle est désormais claire : dès lors que le repas est compris dans l'horaire journalier du salarié, celui-ci doit recevoir ses titres-restaurant, quel que soit son lieu de travail. Le mode d'organisation du travail ne peut justifier une différence de traitement sur ce point.

Cette évolution jurisprudentielle implique pour les entreprises d'adapter leurs politiques internes. Les salariés qui n'ont pas reçu de titres-restaurant pendant leurs journées de télétravail peuvent réclamer une indemnité correspondant à la participation employeur sur les trois dernières années. Pour éviter tout contentieux, il est recommandé de réviser les accords collectifs et les pratiques RH afin de garantir cette égalité de traitement entre tous les collaborateurs, indépendamment de leur mode de travail.