Une contribution obligatoire pour toutes les entreprises
Cette obligation fiscale possède un taux variable dépendant de l’effectif de l’entreprise. Pour les structures de moins de 11 salariés, le taux 2026 est de 0,55 % de la masse salariale brute. Au-delà de ce seul, il est de 1 % pour les entreprises générale et de 1,3 % pour les entreprises de travail temporaire.Le taux de base est calculé automatiquement par l'Urssaf, à partir des déclarations sociales nominatives (DNS) sur l'effectif moyen annuel de l'année civile précédente. Un franchissement de seuil n'est pris en compte qu'après cinq années civiles consécutives au-dessus du seuil concerné.
Les contributions conventionnelles
Certains accords professionnels nationaux prévoient des financements complémentaires, les contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle.Depuis le 1er janvier 2026, l'Urssaf peut prélever ces contributions pour certaines branches professionnelles ayant signé une convention de recouvrement. Ces contributions, spécifiques à chaque convention collective, doivent désormais être déclarées mensuellement en DSN, selon la même fréquence que la contribution légale.
Cette évolution concerne les rémunérations versées à partir de janvier 2026 et s'inscrit dans une logique de simplification administrative. La déclaration et le versement sont liés à l'identifiant de convention collective déclaré en DSN par l'employeur. Les sommes collectées sont ensuite reversées à France compétences, qui assure leur répartition entre les opérateurs de compétences.