Simplification de l’accès aux questionnaires risques professionnels

Le questionnaire risques professionnels est une procédure officielle et réglementée. Il intervient dans le cadre de l'instruction d'un dossier d'accident du travail ou de trajet, ou d'une maladie d'origine professionnelle. Il permet à la caisse primaire d'Assurance Maladie de disposer de tous les éléments nécessaires à l'étude du dossier.

Il est renseigné conjointement par l'employeur, le salarié et les éventuels témoins. Ces derniers continuent d'utiliser le site dédié questionnaires-risquepro.ameli.fr, seul l'accès employeur évolue.

L’accès aux questionnaires nécessite une habilitation au service « DAT : Déclaration d’accident de travail ou de trajet », qui peut être réalisée par le dirigeant ou par un collaborateur habilité. Cette habilitation se demande sur net-entreprises.fr, dans la rubrique « Gestion de votre compte » et est accordée dans un délai maximum de 2 jours.

Plus besoin d'identifiants spécifiques : les identifiants habituels de la plateforme suffisent désormais pour y accéder.
Répondre à ce questionnaire dans les délais impartis, avec des informations précises et complètes, permet de garantir un traitement équitable du dossier et de protéger l'entreprise en cas de contestation ultérieure.