Les Sociétés Commerciales de l'ESS : un statut pour entreprendre autrement

Et si performance économique et utilité sociale n'étaient pas incompatibles ? Les SCESS, Sociétés Commerciales de l'économie sociale et solidaire, permettent d’associer les 2.

Un statut commercial à finalité sociale

Créées en 2014, les SCESS permettent à toute société commerciale d'intégrer l'ESS sans changer de forme juridique. 3 conditions inscrites dans les statuts suffisent :

rechercher une utilité sociale,

adopter une gouvernance démocratique,

affecter la majorité des bénéfices au développement de l'activité.

Le statut s'adapte à des réalités très différentes. Les entrepreneurs sociaux y trouvent un cadre pour combiner impact et capacité à lever des fonds, sans renoncer aux outils du droit commercial. Les sociétés déjà existantes peuvent l'adopter pour formaliser un engagement social sans refondre leur structure. Les associations qui créent des filiales commerciales s'en servent pour maintenir ces entités dans le périmètre ESS, en cohérence avec leurs valeurs.

Les SCESS bénéficient d’avantages nombreux : accès aux appels à projets et marchés publics réservés à l'ESS, aux fonds spécifiques et à l'agrément ESUS, que 12,4 % des SCESS détiennent aujourd’hui facilitant l'accès à la finance solidaire.

L'implantation des SCESS en France

Sur les 5 dernières années, le nombre de SCESS a plus que doublé pour atteindre les 4 501 entreprises. Elles représentent environ 2,9 % des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Si elles restent majoritairement l’affaire des TPE et PME, elles comptent aussi plus de 400 ETI et grandes entreprises, dans des secteurs très variés allant du soutien aux entreprises à l'action sociale, en passant par l'enseignement et l'industrie.

Leur ancrage territorial est marqué. Près de la moitié se concentre dans 3 régions : Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie. Dans les départements d’outre-mer, les SCESS pèsent davantage que la moyenne nationale dans l’ESS : par exemple en Guadeloupe, 24 % des unités légales de l’ESS sont sous forme de SCESS. Les SCESS sont également proportionnellement beaucoup plus implantées dans les QPV que les autres formes d’entreprises de l’ESS.

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