Enquêtes statistiques : l'Insee allège la charge des entreprises

L'Insee n'interroge les entreprises qu'à défaut de disposer d'autres sources d'information.

Dans un article intitulé « Normes, enquêtes, réglementation : les PME frôlent le « burn-out » », relevant l'inflation de normes et de démarches administratives auxquelles devaient faire face les petites et moyennes entreprises, le journal Le Télégramme (édition du 12 juillet 2023) citait un dirigeant d'entreprise qui avait recensé "pas moins de neuf enquêtes obligatoires de l'Insee qui, chacune, nécessitent deux à trois heures de saisie » et qui se demandait explicitement pourquoi l'État oblige les entreprises, « via les enquêtes de l'Insee, à ressaisir, tous les trois mois, les informations dont il dispose déjà.

L'Institut avait alors engagé une réflexion, avec les services statistiques ministériels (SSM), sur la marque « statistique publique » qui permettait de distinguer les demandes qui en relevaient de celles émanant d'organismes privés ou d'organisations professionnelles. Par ailleurs, au début des années 2000, l'Institut a largement investi dans le dispositif d'enquêtes entreprises, pour à la fois répondre de façon plus pertinente aux demandes d'informations qui lui étaient adressées et diminuer la charge auprès des répondants, en mobilisant au maximum toutes données alternatives.

L'accès aux données issues des formalités administratives (sources fiscales, déclarations sociales nominatives…) s'est généralisé, avec des délais raccourcis, et a permis de simplifier et d'alléger sensiblement les questionnaires d'enquêtes en ne collectant que les informations non disponibles par ailleurs. La gestion des échantillons a été rationalisée pour permettre une plus grande coordination, ce qui signifie que la charge statistique est répartie de façon à éviter que le plus possible que certaines entreprises, particulièrement les plus petites, reçoivent chaque année de multiples questionnaires de différentes enquêtes. Les entreprises de moins de 10 salariés peuvent d'ailleurs refuser de répondre à plus d'une enquête statistique obligatoire par an, hors enquêtes européennes.

Plus généralement, les entreprises d'une certaine taille ont une forte probabilité d'être interrogées fréquemment dans le cadre d'enquêtes différentes. Les plus grandes le sont d'ailleurs systématiquement car, sans leur participation, les résultats ne seraient pas représentatifs. A contrario, les PME sont 50 % à être interrogées et les entreprises de moins de 10 salariés, 5 % pour répondre à une enquête de la statistique publique ; pratiquement aucune TPE ne reçoit deux questionnaires la même année : le tirage d'échantillons est volontairement paramétré en ce sens.

Quand une demande d'information est faite à la statistique publique, cette demande peut venir du niveau européen (en 2023, sur les 65 enquêtes gérées par la statistique publique, 55 relevaient d'un règlement européen et elles représentaient 94 % de la charge totale), des autorités publiques, ou tout simplement de la société civile. Les enquêtes nouvelles sont en définitive peu nombreuses, alors que les enquêtes récurrentes, font l'objet d'un examen par le Cnis et le Comité du Label tous les 5 ans, ce qui permet de s'assurer régulièrement que la collecte des données via une enquête est encore le moyen le plus pertinent pour obtenir l'information nécessaire.

Dans le domaine des statistiques d'entreprises, l'Insee a maintenant accès à l'exhaustivité des déclarations fiscales annuelles, des déclarations de TVA, des déclarations sociales nominatives (DSN), des données des douanes. L'avantage des données administratives, outre le fait que leur mobilisation permet de réduire la charge d'enquête, est qu'elles permettent de disposer de données exhaustives sur le champ qui les concerne, donc d'avoir potentiellement un niveau de détail sectoriel et géographique très fin, alors qu'une enquête interroge un échantillon restreint d'entreprises, ce qui limite le détail de l'information. Le revers de la médaille, c'est que leur disponibilité peut être parfois plus tardive et surtout que leur raison d'être n'est pas de retracer l'activité des entreprises ou la vie économique, mais de permettre de collecter l'impôt sur les sociétés, la TVA, les cotisations sociales ou les droits de douane. Leur exploitation à des fins d'élaboration d'indicateurs statistiques exige donc des investissements méthodologiques et informatiques importants, qui peuvent prendre plusieurs années.

Le système de production des données de statistiques annuelles d'entreprises a débouché en 2010 sur un système appelé Esane (Élaboration des statistiques annuelles d'entreprises) qui permet de publier des données économiques à un niveau sectoriel fin (chiffre d'affaires global, valeur ajoutée, marges dégagées par le secteur), avec un détail important sur les distributions et les disparités en fonction des tailles d'entreprises notamment, donc de disposer d'un panorama très détaillé de l'organisation du système productif et de son activité. Jusqu'en 2010, ces données étaient produites via un dispositif d'enquêtes sectorielles, les enquêtes annuelles d'entreprises (EAE), qui étaient appariées avec les sources fiscales. Les EAE collectaient des données comptables détaillées, déjà présentes dans la source fiscale, mais disponibles trop tardivement pour les besoins de la comptabilité nationale. Avec la réduction des délais de mise à disposition des données des impôts, il a été possible d'envisager de simplifier très sensiblement le questionnement de l'enquête annuelle (devenue ESA, enquête sectorielle annuelle) et de ne plus collecter les données comptables. On considère que lors de la mise en production de ce nouveau système en 2010, la charge statistique globale du nouveau dispositif a diminué de 50 % pour les entreprises.

Un souci de transparence vis-à-vis des acteurs économiques : une question est posée à la fin du questionnaire pour connaître le temps passé par les répondants à le remplir. Il s'agit d'un temps complet qui comprend non seulement le temps de saisie de l'information sur la plateforme de collecte, mais aussi le temps nécessaire pour mobiliser les informations au sein de l'entreprise. L'exploitation de ces réponses permet de publier chaque année le temps total passé par les entreprises pour répondre aux enquêtes de la statistique publique, mais aussi la distribution de cette charge selon les caractéristiques des entreprises et le type d'enquête. Ces résultats sont calculés chaque année depuis 2014. Ils sont maintenant mis à disposition du public et accessibles sur le site de l'Insee. (Baromètre annuel de la charge de réponse auprès des entreprises).

Trois indicateurs sont publiés annuellement : le temps total passé par les entreprises, le nombre d'équivalents temps plein que cela représente et le taux de sollicitation des entreprises aux enquêtes statistiques. En 2023, le temps passé à répondre aux enquêtes de la statistique publique représentait 493 065 heures, soit l'équivalent de 300 ETP pour l'ensemble des entreprises répondantes, chiffre à comparer au nombre total d'effectifs en France qui s'élève à 16,8 millions d'équivalents temps plein (ETP).

Pour finir, l'Insee travaille actuellement à une évolution des protocoles des enquêtes auprès des entreprises afin de préremplir une partie des questionnaires avec les données existantes et d'offrir la possibilité, pour les entreprises qui reçoivent de nombreux questionnaires, d'anticiper les sollicitations auxquelles elles sont soumises de la part de la statistique publique et d'avoir accès à un correspondant unique au sein de l'Institut et à des restitutions personnalisées des enquêtes.

Pour en savoir davantage.

"Temps passé à répondre aux enquêtes : l’Insee évalue et réduit la charge pour les entreprises" Insee blog, mai 2026