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26 mai 2026

Quelles obligations sociales pour les TPE et PME ?

Déclarations sociales, CSE, cotisations… Les obligations sociales d’une entreprise évoluent selon son effectif et ses recrutements. Un simulateur permet d’y voir plus clair en quelques minutes. 
Pour un dirigeant de TPE/PME, connaître ses obligations sociales est essentiel pour sécuriser ses recrutements et anticiper les démarches à effectuer.

Accessible gratuitement en ligne sur Entreprendre Service Public, le simulateur permet d’obtenir en quelques minutes une liste des obligations applicables à l’entreprise sur les sujets suivants :
  • déclarations sociales, comme la Déclaration sociale nominative,
  • obligations sociales envers les salariés, comme la mise en place d’un CSE,
  • cotisations et contributions sociales, comme le versement mobilité.
Il est également possible d’indiquer des projets de recrutement afin de visualiser l’impact éventuel sur ces obligations.

Une fois sur le site de Entreprendre Service Public, le dirigeant renseigne d’abord le nombre de salariés présents dans l’organisation selon les types de contrats (CDI, CDD, alternance ou contrats spécifiques). Le résultat est présenté sous forme de récapitulatif, accompagné de liens vers des contenus et services institutionnels utiles pour aller plus loin.

Ce simulateur permet de gagner du temps et de mieux préparer une embauche, mais il ne remplace pas une analyse juridique approfondie. Il doit donc être utilisé comme un premier niveau d’information, utile pour orienter les démarches et vérifier les points de vigilance avant toute décision.
 
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