Des dispositifs fiscaux pour soutenir l’innovation
Le crédit d'impôt recherche s'adresse aux entreprises engageant des dépenses de recherche et développement, avec un taux de 30 % pour les dépenses allant jusqu'à 100 millions d'euros puis 5 % au-delà en métropole, et 50 % pour les dépenses jusqu'à 100 millions d'euros en outre-mer.Le crédit d'impôt innovation, quant à lui, s'adresse uniquement aux petites et moyennes entreprises et concerne des projets de conception de prototype ou d'installation pilote d'un nouveau produit. Son taux varie selon la localisation : 20 % en France métropolitaine, entre 35 % et 40 % en Corse, et 60 % dans les DOM, dans la limite de 400 000 euros de dépenses éligibles par an.
Les jeunes entreprises qui investissent dans la recherche peuvent également bénéficier du statut de jeune entreprise innovante, jeune entreprise universitaire, jeune entreprise de croissance, ou encore, depuis 2026, jeune entreprise innovante à impact, ouvrant droit à différents avantages fiscaux et sociaux.
Financements et accompagnement
Au-delà des dispositifs fiscaux, Bpifrance propose plusieurs solutions de financement destinées à accompagner les projets innovants. Le prêt Innovation R&D permet de financer, sans garantie, des projets liés à la recherche industrielle ou au développement expérimental, tandis que le prêt Innovation relance INVEST EU cible plus spécifiquement les PME et petites ETI établies depuis plus de 3 ans en France.Les entreprises peuvent également s'appuyer sur des réseaux collaboratifs. Les pôles de compétitivité rassemblent, sur un territoire délimité et autour d'une thématique définie, des entreprises, des acteurs de la recherche et des établissements de formation afin de favoriser les partenariats, l’accès aux financements et le partage d’expertise. La Mission French Tech complète ce dispositif avec plusieurs programmes d'accompagnement pour les entreprises innovantes.
Identifier les dispositifs adaptés à son projet
Un autre dispositif, France Expérimentation, aide les porteurs de projets innovants confrontés à des blocages juridiques ou administratifs. Après instruction du dossier, les pouvoirs publics peuvent proposer un accompagnement, autoriser une expérimentation temporaire ou faire évoluer la réglementation lorsque cela est pertinent. Ce dispositif est gratuit et ouvert à tous les acteurs, publics comme privés, quel que soit le secteur d'activité.Avant de solliciter une aide, il est utile d’identifier les dispositifs les plus adaptés à son projet. La direction générale des entreprises a développé un simulateur permettant de tester son éligibilité à 6 aides fiscales à l'innovation. Il est également possible de consulter la base de données les-aides.fr pour un panorama plus complet des dispositifs disponibles selon son secteur et sa localisation.