Pacte Papin : faciliter la transmission aux salariés

Dans les dix prochaines années, 500 000 entreprises devront être transmises en raison du départ à la retraite de leurs dirigeants, selon le cabinet de Serge Papin. Elles représentent trois millions de salariés. Au-delà de la vente, ces transmissions doivent permettre de préserver les emplois, les savoir-faire et des activités parfois essentielles à la vie locale. Les salariés peuvent constituer une relève : ils connaissent les clients, les métiers et le fonctionnement de l’entreprise. Encore faut-il que le rachat soit financièrement accessible.

Pour faciliter ces transmissions, le gouvernement a annoncé le pacte Papin, un ensemble de mesures fiscales porté par Serge Papin, ministre chargé des PME et du Commerce. Contrairement au pacte Dutreil, consacré aux transmissions par donation ou succession, ce dispositif vise les ventes d’entreprises. Présenté en amont du budget 2027, dans le prolongement du plan « Objectif Reprise », il vise à favoriser ce passage de relais, en particulier aux salariés. Selon le cabinet du ministre, le pacte associerait un accompagnement fiscal des transmissions à un engagement du repreneur à poursuivre l’activité.

Réduire les frais du passage de relais

Pour les salariés achetant un fonds de commerce ou des parts sociales, les droits d’enregistrement seraient ramenés à 0,1 %. Une baisse destinée à limiter les frais d’acquisition et à faciliter l’accès à la direction de l’entreprise, seul ou à plusieurs. Du côté du cédant faisant valoir ses droits à la retraite, l’abattement sur la plus-value passerait de 500 000 euros à un million d’euros en cas de vente à un ou plusieurs salariés.

Autre levier : le crédit vendeur. Ce mécanisme permet au cédant d’accepter le paiement différé d’une partie du prix, facilitant ainsi le financement du repreneur. Le cédant pourrait étaler le paiement de l’impôt sur la plus-value au rythme des remboursements.

Investir après la reprise

Le pacte prévoit aussi de soutenir la modernisation des entreprises reprises, quel que soit le profil de l’acquéreur. Un suramortissement de 30 % serait prévu pour certains équipements des PME, porté à 60 % pour les entreprises de moins de dix salariés, avec davantage de biens concernés. L’entreprise pourrait ainsi déduire de son bénéfice imposable une somme supplémentaire, en plus de l’amortissement habituel. Cet avantage fiscal pourrait donner aux repreneurs davantage de moyens pour renouveler leurs équipements et développer l’activité.

Ces dispositions restent toutefois soumises à leur adoption dans le cadre des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2027.