Le consentement préalable, une règle centrale
Pour les particuliers, la prospection commerciale par email est soumise à leur consentement préalable. Le destinataire doit avoir donné son accord de manière libre, spécifique, éclairée et univoque, par exemple en cochant lui-même une case dédiée qui ne doit pas être pré-cochée. L’acceptation des conditions générales de vente ou d’utilisation ne suffit pas.2 exceptions au consentement préalable existent. La première concerne les clients ayant déjà acheté un produit ou un service auprès de l’entreprise, lorsque la prospection porte sur des produits ou services similaires. La simple création d’un compte sans achat ne suffit pas. La seconde concerne les sollicitations qui ne sont pas de nature commerciale, par exemple à caractère caritatif. Dans ces 2 cas, la personne doit néanmoins être informée de l’utilisation de son adresse et pouvoir s’y opposer simplement et gratuitement.
Pour les professionnels, le consentement préalable n’est pas systématiquement nécessaire lorsque l’objet de la prospection est en rapport avec l’activité professionnelle de la personne démarchée. Celle-ci doit cependant être informée de l’utilisation de son adresse et pouvoir s’opposer simplement et gratuitement aux futures sollicitations. Les adresses génériques, comme contact@entreprise.fr ou info@entreprise.fr, qui correspondent à des personnes morales, ne sont pas soumises à ces mêmes principes.
Le contenu des emails
Qu’il soit adressé à un particulier ou à un professionnel, chaque email de prospection doit permettre d’identifier clairement l’organisation qui l’envoie et proposer un moyen simple de ne plus recevoir de nouvelles sollicitations, par exemple via un lien de désinscription.Lorsqu’une entreprise collecte elle-même les adresses utilisées pour sa prospection, elle doit informer les personnes de l’utilisation qui en sera faite et respecter les règles applicables en matière de consentement ou de droit d’opposition. Si elle achète ou loue un fichier, elle doit notamment s’assurer que les données ont été collectées dans le respect de la réglementation.
Mesure des ouvertures d’email
Pour mesurer les ouvertures d’email, des pixels de suivi peuvent être utilisés. Dans sa recommandation publiée en avril 2026, la Cnil rappelle que leur utilisation peut nécessiter le consentement du destinataire, selon la finalité poursuivie.Lorsqu’il est requis, ce consentement doit être recueilli de manière libre et explicite, par exemple au moyen d’une case dédiée non pré-cochée, et l’entreprise doit pouvoir en apporter la preuve.
Certaines utilisations très limitées peuvent toutefois être exemptées de consentement. Les entreprises ont donc intérêt à vérifier les réglages de leur outil d’emailing, notamment lorsque le suivi des ouvertures est activé par défaut.
Pour accompagner les entreprises dans ces démarches, la Cnil met à disposition une FAQ dédiée à l’application de sa recommandation sur les pixels de suivi dans les courriers électroniques.